A partir du 1er février 2023, il n’est plus possible d’avoir des arrêts de maladie dits « dérogatoires », donc sans délai de carence en cas de Covid, a annoncé le ministère de la Santé dans un communiqué du 28 janvier 2023. Cela fait l’objet d’un décret officiel publié sur Legifrance. Concrètement, cela signifie que les arrêts de travail liés à une infection Covid deviennent des arrêts de travail classiques, qui ont un délai de carence avant le versement des indemnités journalières prévues par la Sécurité sociale. Qui peut prétendre à un arrêt maladie Covid ? Comment l’obtenir ? Quelles sont les indemnisations en fonction de sa situation ? Est-ce qu’il y a une perte de salaire ? Quel est le délai de carence ? La durée de l’arrêt ? Les nouvelles règles.
Quel est le décret qui met fin aux arrêts de travail dérogatoires ?
Le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 met fin à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19 établie par un examen inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid.
Lorsque son état de santé ne permet pas de travailler ou de télétravailler,un arrêt maladie, aussi appelé arrêt de travail pour maladie, peut être prescrit par un médecin. Cet arrêt de travail doit ensuite être adressé à son employeur et à la Sécurité sociale (CPAM) dans un délai de 2 jours. La présence à son domicile peut être contrôlée pendant toute la durée de l’arrêt de travail.
Comment demander un arrêt de travail Covid ?
Pour bénéficier d’un arrêt de travail, les personnes qui ne peuvent pas télétravailler doivent prendre rendez-vous avec un médecin.
► En cas de test positif, l’isolement n’est plus systématique mais reste recommandé. Un arrêt de travail peut être demandé pour les salariés qui ne peuvent pas télétravailler. Le médecin délivre au patient un arrêt de travail couvrant la période nécessaire d’isolement.
► Les personnes non salariées vulnérables qui se trouvent dans l’une des situations médicales listées par le Haut Conseil de Santé publique peuvent obtenir un arrêt de travail de la part de son médecin traitant ou son médecin de ville si ces derniers l’estiment nécessaire.
Y a-t-il une période de carence en cas d’arrêt de travail Covid ?
Oui. Un délai de carence est la période qui se déroule entre l’ouverture d’un droit et le versement des prestations liées à ce droit. Les indemnités journalières et le complément employeur sont depuis le 1er février 2023 versés avec un délai de carence dans les cas suivants :
vous êtes testé positif au SARS-CoV-2 par RT-PCR, par détection antigénique ou par un autotest de détection antigénique (à condition de faire un test RT-PCR dans un délai de deux jours à compter du début de l’arrêt de travail) ;
vous présentez des symptômes de Covid-19 ;
vous êtes cas contact de votre enfant testé positif à la Covid (cas confirmé) de moins de 16 ans ou en situation de handicap,
vous êtes personne vulnérable (vous êtes en arrêt maladie car ne pouvez ni recourir au télétravail, ni bénéficier de mesures de protection renforcées sur votre lieu de travail, ni être placé en chômage partiel).
Un cas contact peut-il avoir un arrêt maladie Covid ?
Non. Depuis le 21 mars 2022, les cas contacts ne sont plus tenus de s’isoler, qu’ils soient vaccinés ou non vaccinés. Il n’y a donc pas lieu de demander un arrêt de travail. L’arrêt de travail ne peut intervenir :
que si vous êtes testé positif au test de dépistage Covid
ou si vous êtes cas contact de votre enfant testé positif à la Covid (cas confirmé) de moins de 16 ans ou en situation de handicap.
Le salaire est-il maintenu en cas d’arrêt de travail Covid ?
Oui, mais pas forcément intégralement. Les indemnités journalières que vous percevez en cas d’arrêt de travail Covid (sous certaines conditions) sont versées par la Sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail maladie ou consécutif à un accident de travail ou maladie professionnelle. Elles font partie de la catégorie des revenus de remplacement et sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers. Elles sont versées par votre régime d’assurance maladie (CPAM, MSA…) Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence. Le montant dépend de votre salaire. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le maintien intégral de votre salaire.
Quel arrêt de travail pour garder un enfant ?
L’indemnisation est ouverte à un seul des deux parents
Le dispositif d’activité partielle pour les salariés du secteur privé devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler et d’autorisation spéciale d’absence (ASA) pour garde d’enfant ont pris fin le 31 juillet 2022. Depuis le 1er août 2022, le régime de droit commun (congé enfant malade) est de nouveau en vigueur. Il en va de même pour les agents de la Fonction publique, les agents publics contraints de garder leur enfant du fait de la Covid et ne pouvant pas télétravailler ne peuvent plus être placés en autorisation spéciale d’absence à compter du 1er août 2022.
►Les salariés de droit privé qui doivent garder leur enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap (établissement d’accueil fermé) peuvent télétravailler, en accord avec leur employeur. S’ils ne peuvent pas télétravailler, ils peuvent prendre un congé enfant malade. Ce congé est ouvert à tout salarié s’occupant d’un enfant de moins de 16 ans qui est malade ou accidenté et dont il assume la charge. Le congé n’est pas rémunéré, sauf si un accord collectif le prévoit.
► Si vous êtes cas contact de votre enfant testé positif à la Covid (cas confirmé) de moins de 16 ans ou en situation de handicap, vous pouvez demander un arrêt de travail dérogatoire pour la durée de l’isolement de votre enfant : jusqu’à 7 jours à partir du début des symptômes ou de la date du résultat positif si votre enfant n’a pas de symptômes, jusqu’à 10 jours pour un enfant non vacciné de 12 à 16 ans ou sans limite d’âge pour les enfants handicapés (un contrôle sera effectué par l’Assurance Maladie). Un seul des parents peut bénéficier de ce dispositif dérogatoire. L’arrêt de travail est indemnisé sans vérification des conditions d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans prise en compte dans les durées maximales de versement, jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard.
► Les fonctionnaires qui doivent garder leur enfant en raison de la Covid et qui ne peuvent pas télétravailler ne peuvent plus être placés en autorisation spéciale d’absence à compter du 1er août 2022.
► Les travailleurs non salariés qui ne peuvent pas poursuivre leur activité professionnelle à distance peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé :
les travailleurs indépendants ;
les travailleurs non-salariés agricoles ;
les artistes-auteurs ;
les artisans/commerçants ;
les stagiaires de la formation professionnelle ;
les professions libérales ;
les professions de santé ;
les gérants salariés ;
les contractuels de droit public de l’administration et les fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28h ;
les assistantes maternelles ou gardes d’enfant à domicile.
Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
les deux parents doivent être dans l’incapacité de télétravailler ;
l’enfant doit avoir moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt. Il n’y a pas de limite d’âge pour un enfant en situation de handicap.
Il faut conserver un justificatif attestant du test positif de l’enfant ou de la situation de cas contact de l’enfant devant s’isoler (plus de 12 ans non-vacciné ou ayant une vaccination incomplète) qui devra être communiqué à l’Assurance Maladie en cas de contrôle. L’indemnisation est ouverte à un seul des deux parents du foyer. Elle se fait sans vérification des conditions d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans prise en compte dans les durées maximales de versement, jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard.
Quelle est l’indemnisation en cas d’arrêt de travail Covid ?
Pour avoir droit à une indemnisation, vous devez remplir les conditions d’ouverture de droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) pour pouvoir en bénéficier. Renseignez-vous auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie. Ces indemnités sont calculées à partir de votre salaire brut. En parallèle, selon votre entreprise, vous pouvez percevoir des indemnités complémentaires de la part de votre employeur.
Pour percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale, il faut au moins avoir travaillé 150 heures au cours des 3 mois précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 10 302.25 euros brut (Smic en 2020) au cours des 6 mois précédant l’arrêt de travail. Le montant des indemnités journalières correspond à 50%de votre salaire journalier de base, calculé sur la moyenne du salaire brut des 3 derniers mois précédent l’arrêt de travail et dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 770,96 € bruts (sur la base du Smic au 1er janvier 2020).
Si vous êtes en arrêt maladie Covid, vous ne cumulez pas de congés payés pendant votre arrêt.
Quelle est la durée d’un arrêt maladie Covid ?
La durée de l’arrêt dépend de la durée de l’isolement. Et la durée d’isolement et les consignes sanitaires dépendent de votre statut vaccinal.
7 jours si vous êtes positif complètement vacciné
10 jours si vous êtes positif, non vacciné ou pas totalement
Quelle règle pour les congés payés ?
Selon la loi L. 3141-5, les arrêts maladie, autres que ceux dus aux maladies professionnelles et accidents du travail, n’ouvrent pas de droit à des congés payés. L’arrêt maladie Covid ne donne donc pas droit à des congés payés. Le contrat de travail est alors suspendu pendant un arrêt maladie non professionnel. Autrement dit, si vous êtes en arrêt maladie Covid, vous ne cumulez pas de congés payés pendant votre arrêt.
Sources :
– Que se passe-t-il en cas de test positif au Covid-19 ? Et en cas de test négatif ? 20 juillet 2022, Assurance maladie
– Des arrêts maladie « Covid » sans jour de carence prolongés jusqu’au 31 décembre 2021. 3 novembre 2021. Service-public.fr
– Demande d’arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test Covid : ouverture d’un téléservice, 8 janvier 2021
– Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié, 21 octobre 2020, Service-public
– Personnes vulnérables : la nouvelle liste de critères depuis le 12 novembre, 13 novembre, Service-public
[Mis à jour le 30 janvier 2023 à 11h35]L’épidémie de Covid continue de baisser en France : les taux d’incidence, de dépistage et de positivité sont en diminution. De nouvelles consignes sont données par le gouvernement. Ainsi, au 1er février 2023 : l’isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19 et la réalisation d’un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques ne sont plus requis, annonce le ministère de la Santé dans un communiqué du 28 janvier. Aussi, un décret met fin au au téléservice « Contact Covid » de l’Assurance maladie, qui permettait d’identifier et de prendre en charge des personnes malades du Covid et des cas contacts, et la délivrance d’arrêts maladie dérogatoires.
Quelles sont les nouvelles mesures Covid au 1er février 2023 ?
Face à la baisse de la circulation de Covid en France, le gouvernement a levé certaines restrictions sanitaires. Ainsi à partir du 1er février 2023 :
► Fin de l’isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19
► Fin de la réalisation d’un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques
► Fin du téléservice « Contact Covid » de l’Assurance maladie, qui permettait l’identification et la prise en charge des personnes malades du Covid-19 et des cas contacts. Un décret officiel publié sur Legifrance met un terme à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19 établie par un examen inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid. Cela implique également la suspension des possibilités de contact tracing par l’Assurance maladie visant à rechercher les cas contacts dans l’entourage des personnes positives au Covid-19.
► L’usage du système d’information « SI-DEP », permettant la délivrance des résultats des tests pratiqués par l’ensemble des laboratoires et structures autorisés à réaliser le diagnostic de Covid-19, sera conditionné au recueil préalable du consentement des personnes concernées, au partage de leurs données personnelles à cette fin. Conformément à la volonté du législateur, le système d’information « SI-DEP » sera maintenu en activité jusqu’au 30 juin 2023.
Restent en vigueur :
► Vaccination à jour contre la COVID-19, notamment par une dose de rappel avec un vaccin bivalent (contre la souche initiale et le variant Omicron du SARS-CoV-2) pour les éligibles primo-vaccinés, ainsi que contre les virus grippaux
► Le port du masque recommandé en présence de personnes vulnérables, en cas de promiscuité dans les espaces fermés comme les transports en commun
► Le maintien des gestes barrières : lavage des mains réguliers, aération des lieux clos
► Le gouvernement peut demander un test de dépistage négatif à l’embarquement en direction du territoire français et pour les voyages outre-mer. Ce test aux frontières pourra être exigé jusqu’au 31 mars 2023 aux personnes de plus de 12 ans avant l’embarquement à destination du territoire français en cas d’apparition d’un variant dangereux dans un pays, ou dans l’hypothèse d’un variant dangereux, il pourra s’appliquer pour les voyageurs en provenance des territoires ultramarins, ou à destination de ces régions en cas de risque de saturation du système hospitalier local.
Quelles sont les mesures d’isolement ?
A partir du mercredi 1er février 2023, les personnes testées positives au Covid-19 ne sont plus obligées de s’isoler, annonce le ministère de la Santé dans un communiqué du 28 janvier. Néanmoins, « comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives au Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles« , peut-on lire sur le communiqué.
Quelles sont les mesures Covid pour les cas contacts ?
Le 1er février 2023, la réalisation d’un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques ne sont plus requis. En revanche, les personnes symptomatiques continuent de devoir se faire tester.
Quelles sont les mesures actuelles face à la situation épidémique en Chine ?
Face à la reprise de l’épidémie de Covid en Chine, le gouvernement français a mis en place les mesures suivantes :
Tous les passagers en provenance de Chine, par vol direct ou avec escale, et à destination du territoire français doivent présenter, avant l’embarquement, le résultat négatif d’un test PCR ou antigénique de moins de 48 heures.
Le port du masque est rendu obligatoire dans les avions en provenance de Chine.
À l’arrivée sur le territoire français, des tests PCR peuvent aussi être effectués de manière aléatoire.
La France recommande également aux voyageurs qui envisagent de se rendre en Chine, tout particulièrement aux personnes fragiles et immunodéprimées, de considérer un report de leur voyage, en l’absence d’un motif essentiel. Il est recommandé aux voyageurs qui ne pourraient pas reporter leur voyage de disposer d’un schéma vaccinal complet et à jour et de respecter les gestes barrières.
Quel est le variant dominant en France en janvier 2023 ?
Selon la dernière analyse de risque des variants publiée par Santé Publique France le 11 janvier 2023, c’est toujours le variant Omicron qui circule exclusivement en France. Des sous-lignages successifs d’Omicron se sont succédés. « Les sous-lignages d’Omicron identifiés jusqu’ici ont gardé des caractéristiques très similaires, avec une augmentation progressive de leur échappement aux anticorps post-vaccinaux, post-infection et monoclonaux » indique l’agence de santé. Aujourd’hui, les sous-lignages circulants sont majoritairement issus de BA.5, avec en particulier BQ.1 qui circule très largement en Europe (69% en France). Mais des sous-lignages de BA.2 continuent de circuler.
Quelles sont les mesures pour le port du masque ?
Compte tenu de la circulation de plusieurs virus respiratoires (Covid-19, virus de la bronchite, grippe), l’adhésion aux gestes barrières, dont le port du masque, est toujours fortement recommandé en janvier 2023. Surtout :
dans les lieux clos et de promiscuité et les transports collectifs (métro, train, autobus, avion..) ;
dans les grands rassemblements, y compris à l’extérieur, pour les personnes fragiles en raison de leur âge ou de leurs pathologies ;
en présence de personnes âgées, immunodéprimées ou souffrant de maladies chroniques ;
pour les personnes fragiles (personnes âgées ou immunodéprimées…).
en cas de symptômes et jusqu’à 7 jours en cas de statut de contact à risque
Quelles sont les mesures Covid à l’hôpital ?
Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire en France le 31 juillet 2022, il y a eu la fin des mesures d’exception pour l’hôpital. le pass sanitaire n’est plus exigé à l’entrée des hôpitaux. Le port du masque non plus, en théorie. Néanmoins, l’AP-HP (Assistance Publique Hôpitaux de Paris) indique qu’« en raison de la fragilité des personnes qui sont accueillies, et compte tenu du haut niveau de circulation du virus, à l’hôpital le port du masque restera obligatoire à l’intérieur des bâtiments hospitaliers (pas dans les espaces extérieurs) pour les personnels, patients et visiteurs. » Ailleurs qu’à Paris, le responsable de l’établissement ou du service médico-social (hôpitaux, cliniques, centres de santé…) peut rendre obligatoire le port d’un masque de protection, indique le site du Service-Public. Renseignez-vous avant votre visite à l’hôpital. Dans les hôpitaux, les personnels non-vaccinés contre le Covid sont toujours suspendus en France.
Quelles sont les mesures Covid à l’école ?
Depuis la rentrée 2022, il n’y a plus de protocole Covid imposant des restrictions dans les écoles. Le ministère de l’Education nationale a établi, en lien avec les autorités sanitaires, une graduation comportant un socle de mesures et trois niveaux de protocole (vert, orange, rouge). C’est le niveau « socle » qui est actuellement en vigueur : pas de masque, pas de distance… et cours en présentiel pour tous les niveaux.
Pour les personnes de plus de 60 ans, pour les femmes enceintes, pour les adultes à risque de forme grave et leur entourage : dès 6 mois après le dernier rappel.
Pour les personnes de plus de 80 ans, les résidents en EHPAD et USLD et les personnes immunodéprimées : dès 3 mois après le dernier rappel ou la dernière infection.
Cette deuxième dose de rappel est aussi ouverte à tous les Français qui le souhaitent. Les vaccins bivalents, ciblés sur le variant Omicron, sont privilégiés pour les rappels depuis le 3 octobre 2022.
Quelles sont les mesures pour les voyages ?
Depuis le 1er août 2022, le dispositif de contrôle sanitaire aux frontières est levé, conformément à la loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19. Les voyageurs n’ont plus aucune formalité à accomplir avant leur arrivée en France, en métropole comme outre-mer, et la présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance. De même, plus aucune justification du motif d’un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n’est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.
DATES CLES 2022-2023
14 mars 2022 : fin du pass vaccinal
21 mars 2022 : fin de l’isolement pour les cas contacts
7 avril 2022 : ouverture de la 4e dose de vaccin Covid aux plus de 60 ans
31 juillet 2022 : fin de l’état d’urgence sanitaire en France (fin du pass sanitaire, fin du masque obligatoire)
1er août 2022 : Fin de l’obligation du pass sanitaire dans les lieux où il pouvait encore être exigé (hôpital, EHPAD…)
1er août 2022 : Fin de l’obligation du port du masque, mais il reste recommandé dans les transports notamment / Fin du recours possible au confinement ainsi qu’au couvre-feu / Dissolution du Conseil scientifique Covid-19 remplacé par un « Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires » (COVARS) placé auprès des ministres de la santé et de la recherche.
1er février 2023 : fin de l’isolement obligatoire pour les cas positifs au Covid
Sources :
Covid-19 : Déplacements internationaux, ministère de l’Intérieur.
[Mis à jour le 30 janvier 2023 à 10h32] L’épidémie circule de plus en plus faiblement en France et les consignes d’isolement évoluent. Ainsi, à partir du mercredi 1er février 2023, les personnes testées positives au Covid-19 ne sont plus obligées de s’isoler, annonce le ministère de la Santé dans un communiqué du 28 janvier. Ce sera simplement recommandé. Néanmoins, « comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives au Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles« , peut-on lire sur le communiqué. Par ailleurs, la réalisation d’un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques ne seront plus requis. Ces nouveautés suivent les recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP).
L’isolement est-il obligatoire quand on est positif au Covid ?
Non, à partir du 1er février 2023, l’isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19 n’est plus obligatoire, précise le ministère de la Santé dans un communiqué du 28 janvier. Autrement dit, il n’y a plus besoin de s’isoler si on est positif au Covid. On peut toutefois décider de le faire. Il reste fortement recommandé aux personnes testées positives au Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de :
respecter les gestes barrières,
se faire tester
éviter le contact avec les personnes fragiles.
Combien de temps s’isoler si on veut tout de même le faire ?
L’isolement n’est plus obligatoire mais reste possible :
► Avec un schéma vaccinal complet (2 doses + 1 rappel) : 7 jours (pleins) après la date du début des signes ou la date du prélèvement du test positif. On peut sortir de l’isolement au bout de 5 jours si on n’a plus de signes cliniques de l’infection depuis 2 jours.
► Avec un schéma vaccinal incomplet ou pour les personnes non-vaccinées : 10 jours (pleins) après la date du début des signes ou la date du prélèvement du test positif. On peut sortir de l’isolement au bout de 57 jours si on n’a plus de signes cliniques de l’infection depuis 2 jours.
Les cas contacts doivent-ils s’isoler ?
Non. Depuis le 21 mars 2022, et conformément à l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 11 février 2022, les personnes contacts à risque (cas contacts), quel que soit leur statut vaccinal, ne sont plus tenues de respecter un isolement, indique un décret de la Direction générale de la Santé du 15 mars 2022. Depuis le 1er février 2023, elles ne sont plus tenues non plus de réaliser un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques.
Comment obtenir une attestation (ou certificat) d’isolement ?
Les cas positifs qui veulent s’isoler et ne pouvant pas télétravailler peuvent bénéficier d’une attestation d’isolement ou « déclaration de maintien à domicile » s’ils ont besoin d’un arrêt de travail. Pour simplifier leurs démarches, l’Assurance Maladie a ouvert depuis le 3 octobre 2020 le téléservice declare.ameli.fr. Avant de verser vos indemnités journalières, l’Assurance maladie vérifiera que vous êtes bien identifié comme cas positif.
Quelles précautions prendre pendant l’isolement ?
Rester, si possible, dans une pièce séparée de ses proches, avec la porte fermée. Il est important de dormir et de prendre ses repas seul, dans sa chambre.
Eviter les contacts avec les autres personnes de la maison, de l’appartement ou du lieu d’accueil, ne pas les toucher ni les embrasser
Porter un masque en présence d’une personne, respecter une distance de plus de 2 mètres et limiter les discussions à 15 minutes
Eviter tout contact avec des personnes fragiles, c’est-à-dire les personnes âgées de plus de 65 ans ou avec des maladies chroniques (hypertension, diabète, maladies cardiaques, etc.), les personnes avec une obésité importante et les femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse
Utiliser, si possible, une salle de bain et des toilettes séparées, que l’on ne partage pas avec les autres personnes de son domicile. Si on n’a pas le choix, les pièces que l’on partage avec les autres doivent être nettoyées régulièrement. Les personnes qui les utilisent se lavent les mains avant et après utilisation ;
Ne pas partager les objets de tous les jours : serviette de toilette, savon, téléphone…
Sources :
– Lutte contre l’épidémie de Covid-19 : entrée en vigueur de plusieurs évolutions législatives à compter du 31 janvier 2023
– Evolution des mesures de lutte contre la covid à compter du 14 mars 2022
– Infection ou cas contact : les nouvelles règles d’isolement face au Covid-19 à partir du 3 janvier 2022
– Covid-19 : les personnes vulnérables doivent demander un nouveau certificat d’isolement. Ameli.fr 15/09/2021
– Personnes vulnérables : la nouvelle liste de critères depuis le 9 septembre. 9 septembre 2021. Service-Public.fr
– Conduite à tenir devant un cas d’infection par le SARS-CoV-2 (COVID-19) 22/07/2021. Santé Publique France.
– Coronavirus SARS-CoV-2 : critères cliniques de sortie d’isolement des patients infectés, Haut Conseil de la Santé Publique
– Coronavirus COVID-19 : informations et recommandations sanitaires, ARS Occitanie et Île-de-France
– Syndicat national des jeunes médecins généralistes.
– Fiche patient Covid-19, Santé Publique France.
– Fiche : Isolement, principes et règles à respecter du site Ameli.fr
[Mis à jour le 30 janvier 2023 à 9h40] Le groupe Philips supprime 6 000 emplois à cause de l’affaire du rappel de 5.2 millions de respirateurs pour apnée du sommeil. En octobre 2022, Philips avait déjà annoncé la suppression de 4 000 postes. Le même mois, une enquête préliminaire avait été ouverte le 20 juin 2022 par le pôle santé du Parquet de Paris, après la plainte de 8 utilisateurs de respirateurs pour apnée du sommeil Philips. Une douzaine d’autres plaintes ont été déposées en régions. Cette enquête a été ouverte pour « mise en danger de la vie d’autrui« , « tromperie aggravée » et « administration de substances nuisibles ». Selon des documents consultés par franceinfo et dévoilés le 18 novembre 2022, la société Philips aurait continué d’utiliser une mousse possiblement cancérigène dans ces respirateurs malgré plusieurs alertes émises par un fabricant américain. Le pôle de santé publique du parquet de Paris a été saisi. Que s’est-il passé avec ces appareils ? Retour sur les faits.
Résumé : c’est quoi l’affaire des respirateurs Philips ?
► En juillet 2021,Philips a publié une notification de sécurité concernant des appareils de PPC, des respirateurs destinés aux patients souffrant d’apnée du sommeil ou nécessitant une assistance respiratoire à domicile. Ces appareils aident à respirer pendant la nuit. A été mis en évidence un risque de dégradation de la mousse d’insonorisation (placée à l’intérieur de l’appareil) sous forme de particules pouvant être ingérées ou inhalées par l’utilisateur. Problème : la mousse dégradée pourrait former des composés organiques volatils (COV) potentiellement cancérigènes.
► Le 8 juillet 2021, l’Agence du médicament a réuni un comité d’experts composé de représentants d’associations d’usagers du système de santé ainsi que de personnalités qualifiées en raison de leurs compétences en médecine générale, en pneumologie, en toxicologie, en dispositifs médicaux et en épidémiologie, afin de mieux appréhender les risques potentiels liés à l’utilisation de ces appareils défectueux. A date, l’ANSM a reçu près de 300 000 signalements d’effets indésirables.
► Par précaution, l’ensemble des appareils concernés (370 000 modèles en France) ont été rappelés, indique l’Agence du médicament en novembre 2021. Ces appareils étaient censés être remplacés or ce remplacement a pris du retard et certains patients ont continué à utiliser les appareils en question, n’ayant pas été mis au courant de ces risques. A date, Philips avait remplacé seulement un tiers des appareils défectueux.
► Le 7 février 2022, L’ANSM qui a tenu une nouvelle réunion d’échange, a souhaité contraindre Philips à accélérer le remplacement des machines et que les prestataires de soins à domicile informent les patients concernés, par la prise d’une décision de police sanitaire.
► Le 11 février 2022, Philips a fait part de son désaccord dans un communiqué considérant « que la décision de police sanitaire de l’ANSM est injustifiée et étudie la possibilité d’intenter un recours contre cette décision dans les plus brefs délais« .
► Le 20 juin 2022, une enquête préliminaire est ouverte par le pôle santé du Parquet de Paris, après la plainte de 8 utilisateurs de respirateurs pour apnée du sommeil Philips. Une douzaine d’autres plaintes ont été déposées en régions. Cette enquête a été ouverte pour « mise en danger de la vie d’autrui« , « tromperie aggravée » et « administration de substances nuisibles ».
► Le 18 novembre 2022, franceinfo rend public le fait que Philips aurait continué d’utiliser une mousse possiblement cancérigène pour équiper ces respirateurs contre l’apnée du sommeil malgré plusieurs alertes émises par un fabricant américain. Ces documents partagées par un collectif d’avocats français, américains, italiens et autrichiens sont désormais dans les mains des magistrats en charge de l’enquête préliminaire, peut-on lire dans l’article.
Quel est le risque de cancer avec les appareils Philips défectueux ?
Sur la base des premières données disponibles qui étaient encore limitées à cette époque, Philips, par mesure d’extrême précaution et par souci de transparence, a fait part de potentiels risques cancérigènes liés à l’utilisation de certains de ses appareils. Depuis, des tests et analyses toxicologiques complémentaires ont été menés par des laboratoires d’essais certifiés et un expert tiers qualifié. Dès décembre 2021, ces tests ont révélé des résultats rassurants sur les émissions de COV des dispositifs DreamStation de 1ère génération. De même, sur une période identique, une étude canadienne totalement indépendante, publiée dans l’American Journal of Respiratory and Critical Care Medicine et réalisée auprès d’environ 6 900 patients atteints de SAOS ayant utilisé un dispositif PAP entre 2012 et 2020, dont environ 1 200 utilisateurs d’appareils PPC de la marque Philips, n’a pas mis en évidence un risque plus élevé de cancer chez ces derniers, par rapport aux patients utilisant un appareil de PPC d’un autre fabricant ou aux patients atteints de SAOS non appareillés.
Quels sont les appareils Philips concernés par le rappel ?
Les appareils fabriqués après le 26 avril 2021 et ceux des autres marques ne sont pas concernés.
des ventilateurs avec support de vie (Trilogy100, Trilogy200) utilisés à domicile, à l’hôpital, et dans les établissements sanitaires pour les patients ventilo-dépendant;
des ventilateurs sans support de vie (BiPAP autoSV (DreamStation, Advanced, PR1/SystemOne,C-series), BiPAP S/T et AVAPS ( DreamStation, PR1, C-series), Omnilab Advanced +, BiPAP A30, BiPAP A40, BiPAP SOH) utilisés à domicile pour les patients atteints notamment de BPCO, de syndrome d’obésité hypoventilation, de cyphoscoliose et de pathologie neuromusculaire ;
des appareils de pression positive continue (PPC) (REMstar Pro, Auto, Expert (DreamStation, PR1/SystemOne, Q-series), BiPAP Auto, DreamStation Go) utilisés à domicile principalement pour traiter le syndrome d’apnée du sommeil
Attention, les appareils fabriqués après le 26 avril 2021 et ceux des autres marques ne sont pas concernés. Pour connaître le modèle de votre appareil, reportez-vous aux indications figurant sur celui-ci. Si la date de fabrication n’y est pas précisée, rapprochez-vous de votre prestataire de soins à domicile ou du médecin qui vous l’a prescrit. Ces informations figurent aussi dans votre carnet de suivi, assorties du numéro de série de votre appareil.
Par conséquent, la société Philips Respironics est tenue par notre décision de police sanitaire d’accélérer le remplacement des machines selon les modalités suivantes :
le remplacement auprès des prestataires ou la réparation de 75% des appareils concernés en juin 2022 ;
le remplacement auprès des prestataires ou la réparation de 100% des appareils en décembre 2022
La société Philips Respironics est également tenue :
de transmettre tous les mois à l’ANSM un état d’avancement du calendrier ;
de mettre en place une étude épidémiologique pour évaluer le risque de cancer potentiellement induit par l’exposition aux équipements de ventilation concernés, dont les résultats préliminaires devront être transmis à l’ANSM au plus tard dans un délai d’un an.
Quels sont les symptômes d’alerte avec les appareils Philips ?
En cas d’une exposition à des particules de mousse dégradée, les risques sont :
Des irritations (peau, yeux et voies respiratoires)
De la toux,
Une pression thoracique
Une infection des sinus
Des maux de tête ou des étourdissements
De l’asthme
Des effets indésirables sur d’autres organes (par exemple, les reins et le foie)
Des nausées ou vomissements
Des risques de toxicité et des risques cancérigènes : « au vu des données transmises par Philips, un risque cancérigène après une exposition à long terme des dispositifs concernés ne peut être exclu« , indique l’ANSM.
Quelle est la conduite à tenir pour les utilisateurs des respirateurs Philips ?
En attendant les résultats de ses enquêtes, l’ANSM a indiqué aux patients qui utilisent ces machines la conduite à tenir :
Ne pas arrêter votre traitement, quel que soit le type d’appareil utilisé. L’arrêt du traitement présente un risque avéré à court terme, par exemple une aggravation de l’insuffisance respiratoire. D’après les premières données disponibles, le risque de cancer lié à l’utilisation de ces appareils n’est pas avéré, précise l’ANSM.
Votre pneumologue ou prestataire de santé à domicile vous a contacté ou vous contactera afin d’organiser la réparation ou le remplacement de vos équipements, selon la disponibilité du matériel.
En cas de céphalées, irritation (peau, yeux, voies respiratoires), de réactions inflammatoires, de toux, de pression thoracique, d’asthme et d’infection des sinus, ou d’autres symptômes pouvant être liés à l’utilisation du dispositif, contactez votre médecin.
En cas de tels effets indésirables, nous vous invitons également à faire une déclaration sur le portail des signalements, en y précisant le numéro de série complet de l’appareil (votre médecin peut vous aider à faire cette déclaration).
De leur côté, les médecins de la Société de Pneumologie de Langue Française (SPLF) conseillent également de continuer d’utiliser le respirateur en leur possession. L’équilibre bénéfice-risque étant favorable.
Le syndrome des faux souvenirs se manifeste par des distorsions (transformation, imagination, oubli) d’un évènement lors du rappel ou de la reconnaissance de celui-ci. Le déclin cognitif lié aux troubles de la mémoire (AVC, Alzheimer) n’est pas la seule cause de ce phénomène. La dépression peut aussi provoquer de faux souvenirs. Ces faux souvenirs peuvent aussi se manifester chez des personnes saines et entraîner de faux témoignages. Comment reconnaître un faux souvenir ? Quelles sont ses causes ? Que faire en cas de syndrome des faux souvenirs ?
C’est quoi le syndrome des faux souvenirs ?
Le phénomène du faux souvenir désigne le rappel ou la reconnaissance d’évènements qui n’ont jamais eu lieu. Les faux souvenirs présentent des distorsions et interprétations par rapport à un évènement réel. Ils concernent la mémoire épisodique, c’est-à-dire celle des évènements personnellement vécus. Si la plupart des faux souvenirs sont liés à des pathologies cérébrales, certains apparaissent chez le patient sain et peuvent entraîner de faux témoignages par exemple. « Tout souvenir contient une part de déformations puisque par essence il est une reconstruction plus ou moins approximative de la réalité à partir de ce que nous connaissons de nous-même et de souvenirs des détails vécus, et c’est un phénomène normal » explique Pascale Piolino, professeure en psychologie cognitive et spécialisée de la mémoire autobiographique dans un article publié en 2006. Les souvenirs peuvent être sujets à la transformation, au mélange, à l’imagination, à l’altération ainsi qu’à l’oubli. Une personne est victime d’un faux souvenir lorsqu’elle se remémore un événement qu’elle pense avoir vécu et qui en fait n’a pas eu lieu, ce que l’on appelle confabulation ou « mensonge honnête ». « Pour certains, il s’agirait en fait de faux souvenirs construits par les patientes sous l’influence de suggestions plus ou moins contraignantesprésentées par les thérapeutes lors de thérapie. Si la question des faux souvenirs se rapporte à la construction d’un événement que la personne croit avoir vécu, d’une manière plus générale la question s’étend aux diverses transformations que peuvent subir nos souvenirs en fonction de divers paramètres présents au moment où nous les récupérons » indique Xavier Seron, Professeur en neuropsychologie que nous avons interrogé.
Pourquoi j’ai des faux souvenirs ?
► « Il y a le rôle de la répétition. A force de produire des récits sur ce qui nous est arrivé, nous pouvons en fonction de l’audience et des raisons pour lesquelles nous évoquons un souvenir insister sur tel ou tel aspect ou combler une lacune dans un souvenir fragmentaire et inconsciemment créer un souvenir faussé qui s’inscrira cependant profondément dans notre mémoire et que nous tiendrons pour véritable » avance le Pr Seron.
► Il y a aussi des confusions liées aux erreurs de source : le sujet se trompe sur le contexte (spatial, temporel ou social) dans lequel l’évènement souvenu a eu lieu. « Je peux me souvenir par exemple d’une remarque de mon père telle que « un travail doit être parfait autrement il est à refaire » et la lui attribuer parce qu’il était particulièrement exigeant et autoritaire pour découvrir ensuite – en discutant avec d’autres membres de ma famille – que cette remarque avait été émise par ma mère » illustre le neuropsychologue.
► Nos schémas sur les événements, nos stéréotypes sur les personnes peuvent influencer nos mécanismes de récupération et influencer le contenu de nos récits lors de la remémoration d’un souvenir.
► L’affaiblissement des souvenirs liés à l’âge ou aux troubles de la mémoire avec déclin cognitif (Alzheimer, AVC, syndrome de Korsakoff par exemples)
► La dépression aurait également une influence sur la mémoire autobiographique et pourrait biaiser celle-ci. « Les personnes déprimées surenchérissent les expériences négatives de leur passé, elles sont plus fréquemment victimes de souvenirs traumatiques qui surgissent à leur insu. A l’inverse, elles « perdent » en souvenirs personnels positifs. Enfin, la dépression diminuerait le caractère détaillé des souvenirs au profit de généralités, de souvenirs vagues » développe le Pr Seron.
« Il n’y a pas de méthodes permettant de détecter avec certitude un faux souvenir »
Comment reconnaître un faux souvenir ?
Comme les patients sont persuadés d’avoir vécu les souvenirs qu’ils rapportent, que la mémoire modifie plus ou moins tous les souvenirs, il est difficile de reconnaître un faux souvenir. « Excepté les souvenirs délirants comme les personnes rapportant avoir rencontré des extraterrestres, il n’y a pas à ma connaissance de méthodes permettant de détecter avec certitude un faux souvenir » admet le Pr Xavier Seron. Les albums photos par exemple peuvent produire un souvenir que l’on pense se remémorer alors qu’on se souvient seulement de la photo. « L’image médicale est une piste explorée pour diagnostiquer les faux souvenirs » note le neuropsychologue.
Que faire en cas de syndrome des faux souvenirs ?
« L’hypnose peut permettre de retrouver certains détails « occultés » des souvenirs trop vagues mais elle produit davantage d’intrusions de faux souvenirs » remarque Xavier Seron. Interroger le patient sur les détails (olfactifs notamment) de son souvenir, sur les personnes présentes, lui proposer de visualiser l’évènement souvenu peut permettre dans certains cas de démêler le vrai du faux. Pour Xavier Seron, « lorsqu’on a le sentiment qu’un souvenir pourrait être faux, il peut être utile de s’engager dans une série de démarches de vérification. Certains doutent peuvent être émis par la personne elle-même, d’autres par l’entourage« .
Merci à Xavier Seron, Pr en neuropsychologie.
Source : Les faux souvenirs : à la frontière du normal et du pathologique, Pascale Piolino, juin 2006
Tennis, football, danse, marche, vélo, course à pieds... L’activité physique désigne tout mouvement corporel produit par les muscles squelettiques qui requiert une dépense d’énergie, rappelle l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Elle inclut les mouvements effectués durant les loisirs, dans la vie professionnelle ou pour se déplacer d’un endroit à l’autre. Problème : nous sommes de plus en plus sédentaires. « Plus d’une femme sur 5 cumulent sédentarité et inactivité physique » soulignait par exemple Santé Publique France en s’appuyant sur les résultats de l’étude Esteban. A l’origine de cette sédentarité, l’utilisation croissante des écrans et le recours aux transports (voiture, métro, train). « 71% des filles et 87% des garçons de 15-17 ans passent 3 heures ou plus devant un écran chaque jour » chiffrait l’agence de santé. Or moins bouge, plus on augmente le risque de décéder d’une maladie cardiovasculaire, d’un cancer ou encore d’un diabète. La sédentarité favorise par ailleurs la prise de poids et détériore la qualité du sommeil. Quelle quantité de sport par jour ? Combien de jour par semaine ? Voici les recommandations de l’OMS en terme d’activités physiques, actualisées en octobre 2022.
Quelles sont les recommandations d’activités physiques pour les enfants et adolescents ?
Les lignes directrices et recommandations de l’OMS donnent des indications (par tranches d’âge et groupes de population précis) sur le volume d’activité physique nécessaire à une bonne santé.
Nourrissons
Enfants 1-2 ans
Enfants 3-4 ans
Enfants et adolescents 5-17 ans
Actifs plusieurs fois par jour
180 min/ jour
180 min/jour (dont 60 min d’intensité modérée à soutenue)
Quelles sont les recommandations d’activités physiques pour les adultes ?
Selon l’OMS, les adultes de 18 à 64 ans :
devraient consacrer au moins 150 (2h30) à 300 minutes (5 heures) par semaine à une activité d’endurance d’intensité modérée ;
ou pratiquer au moins 75 (1h15) à 150 minutes (2h30) d’activité d’endurance d’intensité soutenue ; ou une combinaison équivalente d’activités d’intensité modérée et soutenue tout au long de la semaine ;
devraient pratiquer 2 fois par semaine ou davantage des activités de renforcement musculaire d’intensité modérée ou supérieure – qui sollicitent les principaux groupes musculaires.
peuvent porter à plus de 300 minutes la pratique d’une activité d’endurance d’intensité modérée ; ou pratiquer plus de 150 minutes d’activité d’endurance d’intensité soutenue ; ou une combinaison équivalente d’activités d’intensité modérée et soutenue tout au long de la semaine, afin d’en retirer des bienfaits supplémentaires pour la santé ; et
devraient limiter leur temps de sédentarité. Remplacer la sédentarité par une activité physique quelle qu’en soit l’intensité (y compris légère) est bénéfique pour la santé ;
devraient tous s’efforcer de dépasser les niveaux recommandés d’activité physique d’intensité modérée à soutenue afin d’amoindrir les effets néfastes d’un niveau de sédentarité élevé.
Quelles sont les recommandations d’activités physiques pour les personnes âgées ?
Pour les personnes âgées de 65 ans et plus, les recommandations sont les mêmes que pour les adultes de 18-64 ans avec une indication supplémentaire concernant des activités qui mettent l’accent sur l’équilibre fonctionnel 3 fois par semaine afin d’améliorer leur capacité fonctionnelle et prévenir les chutes.
Quelles sont les recommandations d’activités physiques pour les femmes enceintes ?
Les femmes enceintes et en post-partum sans contre-indication devraient consacrer au moins 150 minutes soit 2h30 par semaine à une activité physique modérée et pratiquer une variétés d’activités de renforcement musculaire. L’activité physique chez la femme enceinte réduit les risques de :
Quelles sont les recommandations d’activités physiques en cas de maladies chroniques ?
Les personnes atteints d’une maladie chronique (hypertension, diabète de type 2, cancer etc) devraient consacrer entre 2h30 et 5 heures par semaine à une activité physique modérée ou pratiquer entre une 1h15 et 2 heures d’activité d’endurance soutenue. Elles devraient également pratiquer 2 fois par semaine ou plus des activités de renforcement musculaire.
Quelles sont les recommandations d’activités physiques pour les adultes souffrant d’un handicap ?
Les adultes présentant un handicap devraient effectuer entre 2h30 et 5 heures par semaine d’activité physique modérée, entre 1h15 et 2h30 d’activité d’endurance soutenue, 2 fois par semaine des activités de renforcement musculaire.
