Mise en place en 2017, la vignette Crit’Air est un Certificat de qualité de l’air obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) instaurées par les collectivités comme les grandes agglomérations (Grenoble, Lyon, Paris…) ou pour circuler lorsque le Préfet instaure la circulation différenciée lors des épisodes de pollution. On compte aujourd’hui 11 ZFE ; ce chiffre devrait monter à 43 d’ici à 2025. Le 25 octobre 2022, le gouvernement d’Emmanuel Macron a annoncé la mise en place d’un système de « contrôle sanction automatisé » contre les véhicules trop polluants (Crit’Air 5, 4 et 3) interdits dans les agglomérations ZFE d’ici au second semestre 2024. Jusqu’à présent, aucune sanction n’a été mise en place.
C’est quoi la vignette Crit’Air ?
Mise en place en 2017, la vignette Crit’Air est une vignette autocollante à apposer sur le véhicule, de façon bien visible (sur le pare-brise s’il s’agit d’une voiture, d’un utilitaire ou d’un camion, et sur la fourche avant s’il s’agit d’un deux-roues) pour que les forces de l’ordre puissent voir rapidement s’il s’agit d’un véhicule polluant ou non. Ces vignettes participent à la lutte contre la pollution. Elles sont classées de 1 à 6 : les véhicules ayant une vignette 1 sont les moins polluants ; ceux ayant une vignette 6, les plus polluants. Les véhicules les moins polluants bénéficient d’avantages en termes de stationnement et de circulation, notamment les jours de restriction de mobilité. Les 6 classes de certificats qualité de l’air sont déterminées selon trois critères, indiqués sur le certificat d’immatriculation du véhicule :
Les voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996, ne peuvent pas obtenir de certificat qualité de l’air.
- le type de véhicule,
- sa motorisation (diesel, essence, hybride…)
- la « norme Euro » qui fixe le seuil maximal d’émissions polluantes pour les véhicules neufs.
Les véhicules les plus polluants, c’est-à-dire ceux immatriculés avant le 31 décembre 1996, ne sont pas classés et ne peuvent pas obtenir de certificat qualité de l’air. La vignette verte est destinée aux véhicules 100% électriques et véhicules à hydrogène.
Où la vignette Crit’Air est-elle obligatoire ?
La vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) instaurées par les collectivités comme les grandes agglomérations (Grenoble, Lyon, Paris…) ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors des épisodes de pollution.
Faut-il une vignette Crit’Air à Paris ?
Pour pouvoir rouler dans Paris, une vignette Crit’Air est obligatoire. Une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est en vigueur pour la ville de Paris.
► Pour les véhicules légers/utilitaires légers/2 roues motorisés : sont autorisés uniquement les vignettes Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h à 20h.
► Pour les poids lourds/autobus : sont autorisés uniquement les vignettes Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3 de 8h à 20h, 7/7j.
►Depuis le 1er juin 2021, les véhicules catégorisés non classés, Crit’Air 5 et Crit’Air 4 ne peuvent plus circuler sur l’ensemble du territoire parisien, y compris le boulevard périphérique et les bois (Vincennes et Boulogne) – A86 exclue-, dans le cadre de la zone à faibles émissions métropolitaine. Sont ainsi interdits :
- Les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur en circulation avant le 1er juillet 2004
- Les voitures diesel en circulation avant le 1er janvier 2006
- Les voitures essence en circulation avant le 1er janvier 1997
- Les véhicules utilitaires légers diesel en circulation avant le 1er janvier 2006
- Les véhicules utilitaires légers essence en circulation avant le 1er octobre 1997
- Les poids lourds diesel en circulation avant le 1er octobre 2009
- Les poids lourds essence en circulation avant le 1er octobre 2001
Comment obtenir la vignette Crit’Air ?
Voici la marche à suivre pour obtenir son certificat de qualité de l’air :
- Aller sur le site www.certificat-air.gouv.fr, muni de sa carte grise. L’adresse figurant sur le document doit être à jour avant d’effectuer la demande.
- Entrer les informations demandées, notamment le numéro d’immatriculation et sa date de première mise en circulation.
- Ce processus ne prend que quelques minutes. Après avoir rempli le formulaire et vérifié le récapitulatif, place au paiement et à la synthèse. Le document sera envoyé par voie postale à l’adresse indiquée.
Quelle vignette Crit’Air pour mon véhicule ?
Le certificat de qualité de l’air s’applique pour tous les véhicules. Cette classification des véhicules est définie par l’arrêté du 21 juin 2016, en application des articles L.318-1 et R.318-2 du code de la route.
→ Classe 1 (vignette violette) : concerne les véhicules gaz et véhicules hybrides rechargeables : deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur disposant de la norme EURO 4 (à partir du 1er janvier 2017 pour les motocycles et du 1er janvier 2018 pour les cyclomoteurs). Ainsi que les voitures et utilitaires légers essence ayant la norme EURO 5 ou 6 (à partir du 1er janvier 2011) ; mais aussi les poids lourds, autobus et autocar essence disposant de la norme EURO VI (à partir du 1er janvier 2014).
→ Classe 2 (vignette jaune) : concerne les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur disposant de la norme EURO 3 (du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2016 pour les motocycles et 31 décembre 2017 pour les cyclomoteurs) ; les voitures et utilitaires légers diesel ayant la norme EURO 5 et 6 (à partir du 1er janvier 2011), les voitures et véhicules utilitaires légers essence ayant la norme EURO 4 (du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010) ; les poids lourds, autobus et autocar diesel ayant la norme VI (à partir du 1er janvier 2014) et les essence disposant de la norme EURO V (du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013).
→ Classe 3 (vignette orange) : concerne les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur disposant de la norme EURO 2 (du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006) ; les voitures et utilitaires légers diesel ayant la norme EURO 4 (du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010) ; les voitures et véhicules utilitaires légers essence ayant les normes EURO 2 et 3 (du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005) ; les poids lourds, autobus et autocar diesel ayant la norme EURO V (du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013) et les poids lourds, autobus et autocar essence ayant les normes EURO III et IV.
Les motos sont-elles concernées par la vignette Crit’Air ?
Le certificat de qualité de l’air s’applique pour tous les véhicules, y compris les motos.
- Crit’Air : motos 100% électriques et hydrogène
- Crit’Air 1 : 2 roues Euro 4
- Crit’Air 2 : 2 roues Euro 3
- Crit’Air 3 : 2 roues Euro 2
- Crit’Air 4 : 2 roues sans norme de juin 2000 à juin 2004
Quelle est la durée de validité de la vignette Crit’Air ?
Une fois délivré, le certificat de qualité de l’air reste valide tout au long de la vie du véhicule.
Quel est le prix de la vignette ?
En France, la vignette coûte 3,11 € + 0,59 € pour les frais de port dont 3,70 euros en tout.
Sources :
Certificats qualité de l’air : Crit’Air, Gouvernement, 7 juin 2022
Obtenir son certificat qualité de l’air, Ministère Transition Ecologique.
Source : JDF Santé