Pass vaccinal : c'est quoi, date en France, combien de doses

[Mise à jour le 7 janvier 2022 à 15h22] Le pass vaccinal devrait remplacer l’actuel pass sanitaire afin d’inciter les 5 millions de Français non vaccinés à recevoir leur dose de vaccin contre le Covid. Le texte du projet de loi relatif au pass vaccinal a été examiné par l’Assemblée nationale depuis le lundi 3 janvier 2022 et a été adopté en première lecture (214 voix pour, 93 contre, 27 abstentions), tôt ce jeudi 6 janvier, après trois jours de débats houleux, à deux reprises suspendus. Le texte sera examiné par le Sénat mardi prochain en séance, avant de revenir à l’Assemblée qui aura le dernier mot si les deux instances ne s’accordent pas sur une version commune. Le texte devra également être publié au Journal Officiel pour prendre effet. Le gouvernement souhaitait mettre en place ce pass vaccinal au plus vite, idéalement le 15 janvier 2022. Mais au vu du retard pris dans l’examen du projet de loi, la date d’entrée en vigueur devrait être repoussée. Concrètement, cela signifie que seule la vaccination serait valable dans le pays. L’option de se faire tester ne serait plus possible pour aller au restaurant, au cinéma, dans les bars… Le certificat de rétablissement sera également pris en compte dans le pass vaccinal. « Le projet de loi prévoit que, par dérogation, la présentation d’un certificat de rétablissement pourrait être acceptée dans le cadre du nouveau pass vaccinal », peut-on lire dans le projet de loi. Les modalités seraient déterminées par un décret du Premier ministre.

Pour rappel, la mise en place en Europe d’un passeport vaccinal avait déjà été évoquée en janvier 2021. Il s’agissait d’un document, sous la forme d’un QR code ou en version papier, attestant qu’une personne a bien reçu une vaccination complète contre la Covid-19. Ce sésame lui permettait de voyager à l’étranger sans test et d’accéder à certains lieux publics ou événements. Sujet à polémique, jugé trop restrictif, discriminant et inégalitaire, le passeport vaccinal avait finalement été remplacé par le pass sanitaire tel qu’on l’utilise à date. Mais le Conseil scientifique, dans un avis de juillet 2021 recommandait « la mise en place d’un passeport vaccinal, à visée individuelle pour pouvoir accéder à certains « espaces de libertés » (restaurants, activités culturelles, sportives…). Finalement l’idée aura fait son chemin. Comprendre.

C’est quoi le passeport vaccinal et à quoi il sert ?

Contrairement au passeport vaccinal, le pass sanitaire n’est pas uniquement lié à la vaccination.

Le passeport vaccinal (ou le certificat de vaccination) est un document officiel qui atteste que la personne a reçu toutes les injections du vaccin contre la Covid-19 (deux doses puis rappel). Il s’agit d’un « laissez-passer » qui pourrait permettre à son détenteur de se rendre dans un autre pays (si le pays hôte en reconnaît la validité), mais aussi dans certains lieux publics (restaurants, musées, événements sportifs, lieux culturels…). En revanche, le passeport vaccinal ne fait pas état des tests négatifs ou des certificats de rétablissement au Covid. Ce n’est donc pas la même chose qu’un pass sanitaire.

Est-ce que ça existe déjà ? Il existe un carnet de vaccinations internationales, parfois demandé pour entrer dans certains pays, délivré dans les Centres de vaccinations internationales aux personnes qui viennent se faire vacciner contre la fièvre jaune.

Comment avoir un pass vaccinal complet et valide ? Combien de doses ?

Le pass vaccinal est un document qui atteste du statut vaccinal complet de son possesseur. En toute logique et comme pour le pass sanitaire, actuellement en vigueur, est considérée comme ayant un schéma vaccinal complet, une personne ayant reçu les deux doses (ou une dose en cas d’infection préalable au Covid) + une dose de rappel réalisée. Pour avoir un pass vaccinal complet, tous les adultes devront faire leur dose de rappel à compter du 15 janvier 2022, autrement dit 3 doses ou 2 doses en cas d’infection préalable au Covid. Le rappel vaccinal peut se faire dès 3 mois après la dernière injection du vaccin (hors Janssen) avec un délai supplémentaire de 4 mois (soit 7 mois au total après la dernière injection) accordé jusqu’au 15 février. A partir du 15 février, le délai supplémentaire pourrait être réduit à 1 mois (soit 4 mois au total pour faire son rappel) selon les déclarations d’Olivier Véran au JDD le 1er janvier 2022.

Quel est le contenu du projet de loi sur le pass vaccinal ?

Un projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal a été déposé à l’Assemblée nationale le 27 décembre 2021 pour inciter les 5 millions de Français non vaccinés à le faire. Il a été adopté en première lecture le 6 janvier 2022 à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi contient également d’autres mesures comme la possibilité pour les professionnels des établissements recevant du public de vérifier l’identité de clients, en cas de doute sur la véracité du pass. Ce projet de loi fait évoluer le dispositif du pass sanitaire en pass vaccinal pour l’ensemble des activités et des personnes auxquelles il était applicable, sauf en ce qui concerne les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Des modifications ont été apportées par rapport au texte initial :

  • L’âge du pass vaccinal a été repoussé à 16 ans (au lieu de 12) pour les sorties scolaires et les activités périscolaires et extrascolaires, culturelles ou sportives
  • Les personnes détenant des faux pass n’auront pas de sanction si elles se font injecter une première dose de vaccin dans les 30 jours suivant la commission de l’infraction.
  • Les préfets décideront ou pas de conditionner l’accès aux grands magasins et aux centres commerciaux à la présentation du pass vaccinal.
  • La question sur les contrôles d’identité en cas de suspicion de fraude au pass vaccinal pourrait également être modifiée. Le texte prévoit la « clarification de la rédaction relative à la vérification, par les personnes concernées, de l’identité du détenteur d’un passe sanitaire ou vaccinal afin que celle-ci ne puisse être assimilée à un contrôle d’identité au sens du code de procédure pénale »

Quelles différences avec le pass sanitaire ?

Le passeport vaccinal ne doit pas être confondu avec le pass sanitaire (européen) mis en place en France depuis le 9 juin et instauré à l’échelle européenne le 1er juillet.

Le pass sanitaire contient : la preuve d’un schéma vaccinal complet, un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures ou d’un test PCR positif datant de moins de 6 mois (faisant office d’un certificat de rétablissement)

Le pass vaccinal contient : la preuve d’un schéma vaccinal complet ou le résultat d’un test PCR positif datant de moins de 6 mois (faisant office d’un certificat de rétablissement). Autrement dit, le résultat d’un test négatif ne permettra plus d’avoir un pass valide.

Dans les deux cas, un certificat de contre-indication à la vaccination permet d’avoir un pass valide.

Informations contenues Avec le passeport vaccinal Avec le pass sanitaire
Attestation de vaccination OUI OUI
Tests PCR ou antigéniques négatifs NON OUI
Certificat de rétablissement du Covid OUI OUI

Le certificat de rétablissement est-il valable ?

Selon le projet de loi du gouvernement examiné à l’Assemblée nationale puis au Sénat « le certificat de rétablissement pourra continuer de se substituer au justificatif de statut vaccinal ». C’est également ce qu’a « confirmé » Olivier Véran le 29 décembre 2021 lors de son audition à l’Assemblée nationale : « Je confirme que le certificat de rétablissement – délivré aux personnes qui ont été atteintes du Covid et ne sont pas encore éligibles à la vaccination – donnera accès au passe vaccinal, dans les mêmes conditions qu’il donnait accès au passe sanitaire. La rédaction figurant dans le présent projet de loi est un peu différente de celle qui se rapportait au passe sanitaire, ce qui a peut-être motivé vos interventions, mais je vous garantis que la prise en compte du certificat de rétablissement est bel est bien prévue dans le texte » 

A partir de quel âge ?

Dans le projet de loi initial, le gouvernement avait indiqué que le pass vaccinal concernerait les enfants dès 12 ans pour accéder aux restaurants, transports publics interrégionaux, cinémas, lieux culturels… Néanmoins, les députés ont fait un amendement et ont adopté à la quasi unanimité le relèvement de cet âge limite à 16 ans pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires. Le gouvernement s’est finalement rallié à ce changement. L’amendement socialiste prévoit « de ne pas appliquer le pass vaccinal pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans mais de maintenir le dispositif actuel du pass sanitaire pour ces mineurs ».

Date en France  : où en est la loi ?

L’entrée en vigueur de ce pass vaccinal est prévue pour le 15 janvier 2022 en France.  « Nous espérons le 15 » janvier, mais « ça ne dépend pas que de nous« , a confirmé Jean Castex  interrogé sur BFM-TV et RMC jeudi 6 janvier. En effet, le projet de loi est soumis à un parcours législatif strict. Avant d’être adopté, le pass vaccinal doit faire l’objet de plusieurs examens par l’Assemblée et le Sénat. Les deux instances pouvant freiner son adoption. Retour sur le calendrier de la navette parlementaire et déroulé des faits :

  • Lundi 3 janvier 2022 : le projet de loi est examiné à l’Assemblée, puis est suspendu à la demande de la majorité des députés.
  • Mardi 4 janvier 2022 : les débats autour de ce projet de loi ont une nouvelle fois été suspendus, après un propos d’Emmanuel Macron interviewé par Le Parisien le 4 janvier « Je ne suis pas pour emmerder les Français. Je peste toute la journée contre l’administration quand elle les bloque. Eh bien, là, les non-vaccinés, j’ai très envie de les emmerder« , provoquant l’indignation de l’opposition.
  • Mercredi 5 janvier 2022 : les débats ont repris à l’Assemblée nationale.
  • Jeudi 6 janvier 2022 : A 5h25, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur le pass vaccinal (214 voix pour, 93 contre et 27 abstentions)
  • Mardi 11 janvier 2022 : Le projet de loi sera examiné en commission au Sénat. Une fois que l’examen au Sénat est terminé, le projet de loi devra de nouveau être débattu à l’Assemblée. Dernière étape :

→ Si le Sénat et l’Assemblée nationale se mettent d’accord sur tous les termes du projet de loi, le pass vaccinal pourra être instauré en France.

→ S’ils ne sont pas d’accord sur tous les termes, députés et sénateurs devront se mettre d’accord lors d’une Commission mixte paritaire. S’ils ne se mettent toujours pas d’accord, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Le pass vaccinal exigé à l’hôpital et en Ehpad ?

Le pass vaccinal ne sera pas exigé « pour se rendre à l’hôpital ou dans un Ehpad ».

Selon le texte du projet de loi, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux restent soumis au pass sanitaire selon les mêmes conditions que celles applicables depuis l’adoption de la loi du 5 août 2021. Hôpitaux et Ehpad ne seront donc pas concernés par le pass vaccinal. Le 29 décembre, Olivier Véran a confirmé devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale, que le pass vaccinal ne sera pas exigé « pour se rendre à l’hôpital ou dans un Ehpad. Nous ne voulons pas interdire l’accès aux soins aux non-vaccinés ».

Le pass vaccinal exigé en train, en avion ?

Selon le texte soumis à l’Assemblée, il faudra présenter un pass vaccinal pour accéder aux transports interrégionaux (TGV, Ouigo, Intercités…). En toute logique, l’accès à un avion devrait également être conditionné à la présentation d’un pass vaccinal.

Le pass vaccinal exigé en entreprise ?

Olivier Véran avait évoqué l’idée d’un pass sanitaire au travail dans un entretien à France Inter, le 18 décembre 2021. Il jugeait utile de « se poser la question d’un pass sanitaire pour aller travailler« . Mais cette possibilité ne figure finalement pas dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 27 décembre 2021.

Sources : Vie-publique.fr/ Covid-19 : un certificat sanitaire européen, 16 juin 2021 / OMS / Rapport de l’Assemblée nationale, 30 décembre 2021.

Source : JDF Santé