Pass sanitaire : comment le transformer en pass vaccinal ?

Le pass sanitaire est, depuis le 24 janvier 2022, remplacé par un pass vaccinal. Néanmoins, il reste utilisé dans certains contextes et pour certaines personnes : par exemple, pour les 12-15 ans, tranche d’âge pour laquelle le pass vaccinal n’est pas appliqué, et pour tous, pour accéder aux établissements médicaux et médico-sociaux (Ehpad, hôpital, maisons de retraite…). Pour qui est-il encore en vigueur ? Quelles différences avec le pass vaccinal ? Comment obtenir un pass vaccinal quand on a dispose déjà d’un pass sanitaire ? Dans quels cas a-t-on une désactivation de son pass sanitaire ?

Définition : qu’est-ce qu’un pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est un document (papier ou numérique) qui est entré en vigueur en France le 9 août 2021. Ce dispositif est une preuve :

  • soit de l’attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet
  • soit d’un test négatif RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé de moins de 24h maximum.
  • soit d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il permet d’indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19.
Photo du pass sanitaire (QRCODE)

Un certificat médical attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des 3 documents précités et se substitue à un pass sanitaire.

Le pass sanitaire intègre deux outils :

► Le pass sanitaire national (aussi appelé le pass sanitaire activités) : il est nécessaire pour accéder à certains lieux, établissements, services et événements rassemblant du public. Le 24 janvier, il est remplacé par le pass vaccinal.

► Le pass sanitaire européen (aussi appelé le pass sanitaire voyages) : il est obligatoire pour voyager hors de la France métropolitaine depuis le 1er juillet 2021.

Quelles différences avec le pass vaccinal ?

Contrairement au pass vaccinal, mis en place le 24 janvier 2022 en France pour les personnes de plus de 16 ans (publication par décret au Journal Officiel le 22 janvier 2022), le pass sanitaire inclut la possibilité supplémentaire de présenter la preuve d’un test négatif de moins de 24h. Autrement dit, le pass vaccinal ne prend pas en compte le résultat d’un test négatif pour accéder à certains lieux. Le résultat d’un test négatif (ni antigénique, ni PCR ou ni autotest supervisé) ne permettra plus d’avoir un pass valide.

Comment obtenir le pass vaccinal quand on a un pass sanitaire ?

En pratique, il n’y a rien à faire. Votre pass vaccinal sera automatiquement valide si vous avez un schéma vaccinal complet ou si vous avez un certificat de rétablissement du Covid attestant du rétablissement du Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Si vous bénéficiez d’un schéma vaccinal complet, il est délivré une semaine après la deuxième injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; deux semaines après la première injection pour les personnes ayant déjà eu la Covid-19 et quatre semaines après la première injection pour les vaccins unidose (Janssen).

Positif au Covid, le pass est-il toujours valide ?

Après avoir eu le Covid, une personne dispose d’un certificat de rétablissement (à savoir, le résultat d’un test PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois), ce qui fait office de pass sanitaire ou vaccinal valide. La durée de validité du pass sanitaire/vaccinal est de 6 mois.

Pour qui le pass sanitaire est encore en vigueur ?

Le pass sanitaire est encore utilisé dans certains cas :

  • Pour les 12-15 ans, tranche d’âge pour laquelle le pass vaccinal n’est pas appliqué, aux lieux de loisirs et de culture : les salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les salles de jeux, les bibliothèques et les centres de documentation, les cinémas, les bars et restaurants, les foires et salons, les transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux), les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet, les campings et clubs de vacances, les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux…
  • Pour tous, pour accéder aux établissements médicaux et médico-sociaux (Ehpad, hôpital, maisons de retraite…)
  • Pour l’accès aux transports interrégionaux (trains, TGV…) pour tous les voyageurs qui ne disposent pas d’un pass vaccinal et en cas de motif impérieux d’ordre familial ou de santé.

Comment obtenir son pass sanitaire ?

Pour récupérer son pass sanitaire, tout dépend de la preuve sanitaire choisie :

  • Certificat de vaccination : il suffit de scanner le code QR  pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid ;
  • Tests RT-PCR et antigéniques : ils génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le code QR situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d’importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
  • Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Où trouver son pass sanitaire sur Ameli ?

Sur le site de l’Assurance maladie (Ameli.fr) il est possible de télécharger son attestation de vaccination qui peut servir de pass sanitaire, quand le schéma vaccinal est complet. Pour cela, il faut :

  • Aller sur https://attestation-vaccin.ameli.fr/
  • S’identifier avec France Connect
  • L’attestation de vaccination est ensuite téléchargeable au format PDF. Elle peut être ajoutée au téléphone en scannant le QR Code présent sur la feuille depuis l’application TousAntiCovid.

Les résultats de tests ne sont pas disponibles sur le site Ameli mais uniquement la preuve de vaccination.

Désactivation du pass : dans quels cas ?

Au delà du 15 janvier, pour avoir un pass sanitaire valide, il faut :

  • Avoir fait sa dernière injection il y a moins de 7 mois. Les vaccins admis par la France sont ceux reconnus par l’Agence européenne du médicament (EMA) : Pfizer, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield et Johnson & Johnson. La preuve de vaccination n’est valable que si elle permet d’attester la réalisation d’un schéma vaccinal complet, et du délai nécessaire après l’injection finale.
  • Avoir fait sa dose de rappel dans les délais indiqués par le gouvernement. Depuis le 15 janvier 2022, le pass introduit la dose de rappel dans le schéma vaccinal pour tous les Français de 18 ans et plus. Il faut avoir reçu toutes les doses pour la vaccination initiale (1 ou 2 doses selon les cas) et avoir reçu la dose de rappel sous 7 mois maximum depuis la dernière dose pour conserver son pass. Ce délai sera ramené à 4 mois à partir du 15 février.
  • Pouvoir présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h, ou un autotest réalisé sous la supervision d’un pharmacien (attention, lorsque le pass vaccinal sera en vigueur, le test ne sera plus reconnu comme preuve)
  • Pouvoir présenter un test PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
  • Pouvoir présenter un certificat médical attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination

Autrement dit, le pass sanitaire est désactivé si vous ne présentez pas l’une de ces conditions.

Un schéma vaccinal complet comprend le fait d‘avoir reçu toutes les doses pour la vaccination initiale (1 ou 2 doses selon les cas) depuis plus de 7 jours (AstraZeneca, Pfizer, Moderna) ou plus de 28 jours (Janssen) et d‘avoir reçu la dose de rappel (sous 7 mois depuis la dernière dose jusqu’au 15 février 2022 et sous 4 mois ensuite).

Quelle est la durée de validité du pass sanitaire ?

Le 15 janvier, tous les Français de 18 ans et plus qui n’ont pas fait leur dose de rappel verront leur pass sanitaire être désactivé.

  • Pour une personne non-vaccinée qui se fait tester pour avoir un pass sanitaire, le test est valide 24 heures.
  • Pour une personne vaccinée, le pass sanitaire est valide jusqu’à 7 mois après la 2e dose jusqu’au 15 février. Après cette date, le délai pour faire son rappel sera ramené à 4 mois. Passé ce délai, il faut faire une dose de rappel pour prolonger son pass sanitaire.

► Pour calculer la date à laquelle faire son rappel, un service a été mis en place par l’Assurance Maladie : Mon rappel Vaccin Covid. Ce service vous permet  de savoir à partir de quand vous devez effectuer votre dose de rappel contre le Covid-19 et de connaître la date de fin de validité de votre passe sanitaire si vous ne faites pas le rappel.

Comment réactiver son pass sanitaire s’il est désactivé ?

► Quand on fait son rappel, un nouveau QR Code est généré et est valide 7 jours après l’injection. 

► Si le rappel est fait dans les temps, le QR code généré au moment de la primo-vaccination reste actif pendant 7 jours de façon à conserver un « pass » valide.

Comment imprimer le pass sanitaire ?

Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP , qui peut être imprimée en direct par la personne. Pour l’attestation de vaccination : Aller sur le site Attestation-Vaccin d’Ameli.fr et se connecter avec ses identifiants France Connect. L’attestation de vaccination avec le QR Code est alors téléchargeable au format PDF et peut être imprimée directement.

Comment fonctionne le pass sanitaire européen pour voyager ?

Photo du pass sanitaire

Depuis le 1er juillet 2021, le code QR présent sur le pass sanitaire national français peut être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid ou au format papier, en français et en anglais. Le pass sanitaire européen est un document qui atteste qu’une personne a été vaccinée contre la Covid-19 ou est négative à la Covid-19 ou s’est rétablie de la Covid-19. Il est gratuit et est valable dans tous les pays de l’Union européenne sans exception ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre, et applicable pour les Outre-mer. Toutefois, chaque pays reste cependant responsable de ses propres règles d’entrée, qui ne sont pas normalisées au niveau de l’Union européenne. Cela signifie qu’il faut se renseigner en amont sur les règles d’entrée en vigueur dans votre pays de destination. Par exemple, plusieurs pays ne reconnaissent pas l’administration d’une seule dose de vaccin pour les personnes ayant eu le Covid. Pour les Français habitant à l’étranger, un système de conversion a été mis en place début août afin que les vaccinations réalisées hors Union européenne avec un schéma vaccinal autorisé en France puissent donner lieu à une équivalence de certificat de vaccination.

Sources : Point de situation sur le pass sanitaire, Gouvernement.fr / Tout savoir sur le pass sanitaire, Service-public.fr

Source : JDF Santé