Fin du pass vaccinal : train, hôpital, où encore ?

[Mise à jour le 29 mars 2022 à 9h47] Depuis le 14 mars 2022, le pass vaccinal est supprimé en France dans tous les lieux où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, restaurant, foires et salons professionnels…). Cette mesure fait suite à une décision prise par le Président Emmanuel Macron lors du Conseil des ministres du 2 mars 2022L’obligation vaccinale qui s’applique aux soignants reste en revanche en vigueur. Est-ce la fin du pass vaccinal pour voyager ? Dans les salles de sport ? Dans les hôpitaux ? Dans les trains ? Tout comprendre facilement.

C’est quoi le pass vaccinal ?

Le pass vaccinal est un document officiel qui atteste que la personne a reçu toutes les injections du vaccin contre la Covid-19 (deux doses puis rappel ou une dose puis rappel en cas d’infection antérieure). Dans certains cas toutefois, un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination peut être présenté à la place du certificat de vaccination. Il s’agit d’un « laissez-passer » qui permet à son détenteur d’accéder aux bars, restaurants, activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport, salles de spectacle…), foires, salons professionnels, grands centres commerciaux (sur décision du préfet), transports interrégionaux (avions, train, bus), ou de se rendre dans un autre pays (si le pays hôte en reconnaît la validité). En revanche, le pass vaccinal ne fait pas état des tests négatifs. Ce n’est donc pas la même chose qu’un pass sanitaire. Le pass vaccinal consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l’application TousAntiCovidou papier : 

  • Le certificat de vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet (dose de rappel effectuée dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles).

OU

  • Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, de plus de 11 jours et de moins de 6 mois (= le certificat de rétablissement)
    Obtenir son pass vaccinal
    Obtenir son pass vaccinal © Journal des Femmes

Fin du pass vaccinal : partout en France ?

Le Premier ministre a annoncé un nouvel assouplissement des mesures sanitaires. Dans ce contexte, le pass vaccinal est levé depuis le lundi 14 mars 2022 pour accéder à l’ensemble des lieux (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacle, musées, stades, foires et salons…) où il est actuellement exigé. Toutefois, le pass sanitaire (qui permet de présenter soit une attestation de vaccination, le résultat d’un test négatif ou un certificat de rétablissement) reste demandé à l’entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées, afin de protéger les personnes les plus fragiles. 

Faut-il un pass vaccinal dans les salles de sport ?

Le pass vaccinal n’est plus obligatoire pour se rendre à la salle de sport depuis le lundi 14 mars. Il n’y a plus non plus de masque obligatoire.

Faut-il un pass vaccinal dans un train ?

Depuis le 14 mars, le pass vaccinal n’est plus exigé en France pour les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, avions (vols intérieurs), trains (TGV, Intercités, trains de nuit) et les cars interrégionaux non conventionnés. Autrement dit, à partir du 14 mars :

Le pass vaccinal est-il obligatoire au restaurant ?

Depuis le 14 mars, il n’y aplus de pass vaccinal obligatoire pour se rendre au restaurant. Il n’y a plus non plus de masque obligatoire.

Quelles différences entre pass vaccinal et pass sanitaire ?

Le pass sanitaire autorise la présentation d’une vaccination anti covid, du certificat de rétablissement ou d’un test Covid négatif alors que le pass vaccinal ne reconnait que le certificat de rétablissement et la vaccination complète. Si le pass vaccinal est complètement supprimé le 14 mars 2022, le pass sanitaire lui reste toujours exigé à l’entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées, afin de protéger les personnes les plus fragiles. Ces établissement restent donc accessibles avec un test de dépistage négatif, sauf aux urgences des hôpitaux et des cliniques, où aucun pass n’est demandé. 

    Combien de doses pour avoir un pass vaccinal complet ?

    Le pass vaccinal est un document qui atteste du statut vaccinal complet de son possesseur. En toute logique et comme pour le pass sanitaire, est considérée comme ayant un schéma vaccinal complet, une personne ayant reçu les deux doses (ou une dose en cas d’infection préalable au Covid) + une dose de rappel. La dose de rappel devra être réalisée dès 3 mois après la fin de son schéma vaccinal initial et dans un délai de 4 mois maximum.

    • Si j’ai reçu 2 doses de vaccin, je dois faire mon rappel au plus tard 4 mois après ma deuxième injection.
    • Si j’ai eu le Covid-19 et que j’ai reçu ensuite une seule dose de vaccin (Astra Zeneca, Pfizer, Moderna), je dois faire mon rappel au plus tard 4 mois après mon injection.
    • Si j’ai reçu une dose de vaccin (AstraZeneca, Pfizer, Moderna ou Janssen) et que j’ai eu le Covid-19 plus de 15 jours après l’injection, je dois faire mon rappel au plus tard 4 mois après mon infection, soit la durée du certificat de rétablissement.
    • Si j’ai eu le Covid-19 et que j’ai reçu ensuite une dose de Janssen après mon infection, je dois faire mon rappel au plus tard 2 mois après mon injection.
    • Si je ne suis pas encore éligible à la dose de rappel, mon certificat de vaccination de schéma vaccinal initial (monodose ou deux doses) reste valide.

    Quel est l’âge minimum pour le pass vaccinal ?

    Le pass vaccinal est en vigueur à partir de l’âge de 16 ans. Les mineurs de 12 à 15 ans sont soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire pour se rendre dans les lieux concernés (comprenant soit la vaccination contre le Covid soit un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures). La dose de rappel n’est pas obligatoire pour les adolescents âgés de 16 et 17 ans, ils sont considérés complètement vaccinés avec deux doses. La dose de rappel n’est donc pas nécessaire pour maintenir la validité du pass vaccinal pour eux.

    Faut-il un pass vaccinal pour aller à l’hôpital ?

    Pas forcément. A l’hôpital et dans les établissements de santé en général, un pass sanitaire suffit. C’est-à-dire qu’il faut soit être vacciné contre le Covid, soit avoir un certificat de rétablissement, soit présenter un test négatif. Même chose pour se rendre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les maisons de retraite. 

      DATES CLES PASS VACCINAL
      • 27 décembre 2021 : le projet de loi est présenté en Conseil des ministres par Jean Castex. 
      • 3 janvier 2022 : le projet de loi est examiné à l’Assemblée, puis est suspendu à la demande de la majorité des députés.
      • 4 janvier 2022 : les débats autour de ce projet de loi ont une nouvelle fois été suspendus, après un propos d’Emmanuel Macron interviewé par Le Parisien le 4 janvier « Je ne suis pas pour emmerder les Français. Je peste toute la journée contre l’administration quand elle les bloque. Eh bien, là, les non-vaccinés, j’ai très envie de les emmerder« , provoquant l’indignation de l’opposition. 
      • 5 janvier 2022 : A 5h25, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur le pass vaccinal (214 voix pour, 93 contre et 27 abstentions)
      • 12 janvier 2022 : Le Sénat a donné son premier feu vert au projet de loi, en prévoyant toutefois des amendements (modifications du texte initial)
      • Mercredi 12 janvier 2022 : Le Sénat a voté en première lecture une version modifiée du projet de loi.
      • Jeudi 13 janvier 2022 : députés et sénateurs se réunissent au Palais Bourbon pour essayer de s’accorder sur une version commune du projet de loi en commission mixte paritaire. 
      • Dimanche 16 janvier 2022 : le Parlement adopte le pass vaccinal en France en fixant l’âge minimum à 16 ans. Le Conseil constitutionnel a été saisi par une soixantaine de députés et doit rendre sa décision. 
      • Vendredi 21 janvier 2022 : Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal et valide l’essentiel du projet de loi, exceptée la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants. 
      • Lundi 24 janvier 2022 : mise en place du pass vaccinal en France
      • Mardi 1er février 2022 : mise à jour de l’attestation de vaccination pour les personnes positives au Covid.
      • Mardi 15 février 2022 : la date de rappel doit être faite dans les 4 mois pour garder un pass vaccinal valide contre 7 mois.
      • Lundi 14 mars 2022 : fin du pass vaccinal en France.

      Sources : Vie-publique.fr/ Covid-19 : un certificat sanitaire européen, 16 juin 2021 / OMS / Rapport de l’Assemblée nationale, 30 décembre 2021.


      Source : JDF Santé