Dispositif MonPsy : 5 avril, pour qui, annuaire, conditions

[Mis à jour le 29 mars 2022 à 18h01] Le Président de la République Emmanuel Macron avait annoncé, à l’issue des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont clôturées le 28 septembre 2021, que des séances chez le psychologue allaient être remboursées par la Sécurité sociale. Ce dispositif s’appelle « MonPsy«  et permet de bénéficier jusqu’à 8 consultations remboursées (chez un psychologue partenaire) après avoir été orienté par son médecin qui doit remplir un courrier d’adressage. « Le 5 avril 2022, ce dispositif sera pleinement opérationnel » a annoncé Olivier Véran mercredi 16 mars 2022 sur Franceinfo. Une information confirmée sur le site officiel du dispositif. Pour qui ces consultations seront-elles remboursées ? Sous quelles conditions pour le patient et pour le psychologue ? Le point.

A quelle date peut-on bénéficier de séances de psy remboursées ? 

Olivier Véran, ministre de la Santé a annoncé le 16 mars sur FranceInfo une mise en place le 5 avril 2022

Quel remboursement pour une séance de psy ?

  • 1ère séance : prise en charge de 40 euros (séance plafonnée)
  • Séances suivantes : prise en charge de 30 euros (séances plafonnées)

Elles seront remboursées « sur un forfait qui sera d’une première consultation à 40 euros, les autres étant à 30 euros« , a expliqué Emmanuel Macron. Il s’agit de séances plafonnées, sans reste à charge. Autrement dit, seules les séances plafonnées à 40 ou 30 euros seront prises en charge par l’Assurance maladie et la complémentaire santé du patient. Ce forfait prévoit le remboursement de 8 séances par an, renouvelable. « Tout cela va être décliné progressivement […] C’est une avancée majeure pour la Sécurité sociale« , a complété Olivier Véran le 29 septembre sur France Inter. 

A partir de quel âge peut-on bénéficier d’une séance de psy remboursée ?

Ces consultations pourront être remboursées pour toute la population à partir de l’âge de 3 ans. Enfants, adolescents et adultes pourront donc en bénéficier. Et ce, peu importe le motif de consultation : troubles anxieux, dépressifs, du comportement alimentaire, problèmes de consommation d’alcool, de tabac ou de cannabis…

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une séance de psy remboursée ?

Ce remboursement se fera dans le cadre d’un forfait de consultations sur prescription médicale. 

Pour bénéficier d’un remboursement, la séance de psychologue doit être prescrite par un médecin qui doit remplir un courrier d’adressage. Concrètement, ce forfait devra être « adressé par prescription médicale à des psychologue« , et pourra être renouvelable, a détaillé Emmanuel Macron. Tous les psychologues ne proposeront pas des consultations remboursées. « Il y a beaucoup de psychologues qui vivent très bien de leur profession (…) et qui facturent des consultations bien supérieures, en termes de tarifs, à celles que je viens d’évoquer […] Ils pourront continuer à exercer leur profession de la même manière. » Ce forfait de consultations est davantage destiné aux psychologues « qui n’arrivent pas à vivre de leur métier » et aux usagers « qui ne peuvent accéder à des consultations auprès de psychologues si les tarifs ne sont pas encadrés ». La liste des psychologues sera communiquée sur le site du dispositif MonPsy. En parallèle, 800 postes vont ainsi être créés, à partir de 2022, dans les centres médico-psychologiques (CMP) afin de réduire au maximum les délais d’attente, qui sont actuellement « supérieurs à 18 mois dans les territoires qui sont le plus en tension« , a-t-il précisé. Une vingtaine d’équipes mobiles seront déployées en Ehpad et dans les structures médico-sociales. Une maison des adolescents sera également mise en place dans chaque département français. Par ailleurs, une enveloppe de 80 millions d’euros sera dédiée à la santé mentale, dans le cadre du quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA4).

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut :

  • être âgé d’au moins 3 ans et présenter des troubles légers à modérés (anxiété, déprime, angoisse, problème de consommation de tabac, alcool ou cannabis, trouble du comportement alimentaire) ;
  • être adressé à un psychologue par son médecin traitant grâce à un courrier ;
  • s’adresser à un psychologue conventionné dans ce dispositif

Du côté des psychologues, les séances pourront être remboursées à certaines conditions. Le psychologue choisi doit :

  • être inscrit auprès de son agence régionale de santé ;
  • avoir une expérience professionnelle (en psychologie clinique ou en psychopathologie) de 3 ans minimum ;
  • avoir conclu une convention avec la caisse primaire d’assurance maladie.

Comment faire pour bénéficier de séances de psy remboursées ?

Première étape :  Prendre RDV chez son médecin généraliste qui évaluera votre état de santé et pourra lui proposer un accompagnement psychologique auprès d’un psychologue partenaire du dispositif MonPsy. En fin de consultation, le médecin peut remettre un courrier d’adressage, le document qui permet d’être remboursé. A tout moment du parcours, en cas de gravité ou d’urgence, le médecin et le psychologue pourront orienter le patient vers une prise en charge spécialisée plus adaptée. 

Deuxième étape : Prendre RDV chez un psychologue partenaire du dispositif (liste disponible sur la plateforme MonPsy)

Troisième étape : La première séance chez le psy est un entretien d’évaluation qui permettra de déterminer le nombre de séances nécessaires. L’Assurance maladie peut rembourser jusqu’à 1 séance d’évaluation et 7 consultations de suivi par an. En accord avec le patient, le psychologue et le médecin peuvent échanger des informations sur son suivi 

Quatrième étape : A la fin de la séance, le psychologue remet au patient une feuille de soin et lui demande de régler la séance : 40 euros pour la consultation d’évaluation et 30 euros pour chacune des séances de suivi. Aucun dépassement d’honoraire ne peut être demandé en plus de ces tarifs. 

Cinquième étape : Pour se faire rembourser, le patient doit envoyer la feuille de soins avec le courrier d’adressage à l’Assurance maladie. L’Assurance maladie prend en charge 60% du coût des séances. Le reste est pris en charge par la mutuelle ou la complémentaire santé. Dans certains cas, l’Assurance maladie prend en charge 100% du coût de la séance. Le psychologue est directement réglé, sans avance de frais des patients dans les situations suivantes :

  • bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
  • bénéficiaire de l’Aide Médicale d’Etat (AME)
  • soins en lien avec une maladie : Affection de Longue Durée (ALD) ou accident causé par un tiers
  • soins en lien avec une maternité (à partir du 6ème mois de grossesse)
  • soins en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP)

La prise en charge des transports est possible si le médecin estime que le recours au psychologue est en lien avec une ALD et que le patient présente une déficience ou incapacité justifiant la prescription d’un transport sanitaire.


Source : JDF Santé