Convention citoyenne sur la fin de vie : date, but, c'est quoi ?

Une Convention citoyenne sur la fin de vie avait été annoncée le 13 septembre 2022 par le Président de la République Emmanuel Macron. Les citoyens tirés au sort pour y participer se réunissent pour la première fois à Paris, du 9 au 11 décembre 2022. C premier rendez-vous s’inscrit dans la première « phase d’appropriation et de rencontres ». Ils vont débattre autour de l’intérêt de changer ou pas la loi existante (Claeys-Leonetti) qui interdit l’euthanasie et le suicide assisté en France. Pour ce faire, ils devront répondre à la question suivante : « Le cadre de l’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits? ». Les délibérations seront rendues en mars 2023. Tout comprendre de la Convention citoyenne sur la fin de vie.

C’est quoi la Convention citoyenne sur la fin de vie ?

La Convention citoyenne est un processus délibératif. Il permet à des citoyens tirés au sort de se réunir, de débattre, puis de faire des recommandations aux autorités. Le panel de citoyens qui constitue la Convention est généralement sélectionné parmi des personnes représentatives de la population de la collectivité. La Convention citoyenne sur la fin de vie a été annoncée par Emmanuel Macron le 13 septembre 2022. « Le sujet de la fin de vie nécessite l’ouverture d’un débat national, un dialogue entre citoyens issus d’horizons divers, représentatifs des différentes sensibilités qui s’expriment au sein de la société française, au plus près de la complexité des intérêts et opinions.  L’outil convention citoyenne est idéal pour mener ce débat » explique le CESE (Conseil économique, social et environnemental) qui la pilote. Elle réunit 150 citoyens et citoyennes qui vont débattre autour de l’intérêt de changer ou pas la loi existante (Claeys-Leonetti) qui interdit l’euthanasie et le suicide assisté en France.

Quelle est la date de la Convention citoyenne sur la fin de vie ?

La Convention citoyenne sur la fin de vie débute vendredi 9 décembre 2022 et durera jusqu’au 19 mars 2023 pour un total de 9 weekends de travaux. Le programme du premier weekend (9-11 décembre) est en ligne sur le CESE.

► Phase d’appropriation et de rencontres 9-18 décembre 2022

► Phase de délibération 6 janvier- 19 février 2023

► Phase d’harmonisation et de restitution du résultat des travaux 3-19 mars 2023

Où se déroule la Convention citoyenne sur la fin de vie ?

La Convention citoyenne sur la fin de vie se déroule à Paris.

Quel est l’objectif de la Convention citoyenne sur la fin de vie ?

L’objectif de la Convention citoyenne sur la fin de vie est de débattre autour de l’intérêt de faire évoluer les lois existantes qui ne permettent pas de délivrer une aide active à mourir en France, aujourd’hui. La loi Claeys-Leonetti 2016 (dernière en vigueur) interdit l’euthanasie et le suicide assisté. Ils devront « consolider le processus démocratique en éclairant le législateur dans l’hypothèse d’une évolution du cadre de la fin de vie en France » en répondant à la question suivante posée par Elisabeth Borne : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? ». La Convention permettra « à chacun d’exposer ses avis, pour aboutir à des propositions communes »

Qui organise la Convention citoyenne sur la fin de vie ?

Le pilotage de la Convention citoyenne sur la fin de vie a été confié au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Ce comité de gouvernance est chargé d’assurer le suivi méthodologique du dispositif et de veiller aux principes de transparence et de neutralité. Il se réunira de façon hebdomadaire jusqu’à la fin du mois de mars. Il est présidé par Claire Thoury, membre de CESE, et regroupe :

• 5 membres du CESE
• 2 membres du Comité Consultatif National d’Éthique
• Cynthia Fleury, philosophe spécialisée en éthique de la santé
• Hélène Landemore, Professseure de sciences politiques à l’Université de Yale
• Andrine Rui, enseignante – chercheuse
• Giovanna Marsico, Directrice du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV)
• 2 citoyens ayant participé à la Convention citoyenne sur le climat.

« Le comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie, garant des débats apaisés, sera particulièrement vigilant à la façon dont les pouvoirs publics se saisiront de ces travaux«  a déclaré Claire Thoury.

Qui participe à la Convention citoyenne sur la fin de vie ?

150 citoyens et citoyennes français tirés au sort participent à la Convention citoyenne sur la fin de vie. La société Harris Interactive, institut d’études et de sondages, a été mandatée pour réaliser le tirage au sort à partir de numéros de téléphone générés de façon aléatoire (85 % de portables et 15 % de fixes) et procéder à des appels téléphoniques afin d’identifier des citoyens volontaires. Afin de garantir un panel représentant la diversité de la société française, le Comité de Gouvernance a décidé de retenir 6 critères de recrutement :

• Le sexe 
• L’âge 
• Les typologies d’aire urbaine (grands pôles urbains, deuxième couronne, communes rurales…)
• La région d’origine (en fonction du poids démographique de chaque région française)
• Le niveau de diplôme (6 catégories ont été définies)
• La catégorie socioprofessionnelle (ouvriers, employés, cadres…) 

« Cette diversité de profils et d’histoires est essentielle au débat démocratique qui s’ouvre, c’est elle qui permettra la richesse des délibérations et que chaque point de vue soit entendu » a défendu Claire Thoury.

Source : 

– Convention citoyenne Cese sur la fin de vie

– Le CESE pose le cadre de la Convention citoyenne sur la fin de vie, CESE

– Le CESE lance le tirage au sort des 150 citoyennes et citoyens de la Convention citoyenne sur la fin de vie, CESE

– Lancement d’une consultation citoyenne sur la fin de vie, 14 septembre 2022, Gouvernement

Source : JDF Santé