Congé menstruel : autorisé en Espagne, et en France ?

Le 16 février 2023, l’Espagne a adopté une loi créant un congé menstruel, une première en Europe, soulignent nos confrères de l’AFP ce même jour. « C’est un jour historique pour les avancées féministes », a commenté la ministre espagnole de l’Égalité, Irene Montero sur Twitter. Mais concrètement, quelles sont les femmes qui pourront bénéficier de ce congé ? Comment demander ce congé ? Que dit la loi en France au sujet du congé menstruel ?

C’est quoi un congé menstruel ?

Un congé menstruel est un congé lié aux menstruations de la femme c’est-à-dire à ses règles. Concrètement, il consiste pour les femmes qui ont des règles douloureuses à disposer de jours de congés spéciaux pour cette raison.

Quelles sont les conditions du congé menstruel en Espagne ?

Le texte de loi adopté en Espagne permet à une femme de se mettre en arrêt de travail en cas « de règles incapacitantes » liées, par exemple, « à des pathologies comme l’endométriose« . Ce qui sera reconnu comme une « situation spéciale d’incapacité temporaire » de travail. « Il s’agit d’accorder à cette situation pathologique une régulation adaptée afin d’éliminer tout biais négatif » pour les femmes « dans le monde du travail » ajoute le texte. 

Combien de jours sont autorisés dans le congé menstruel ?

Le texte de loi adopté en Espagne le 16 février 2023 n’indique pas à date le nombre de jours dont pourront disposer les femmes dans le cadre du congé menstruel.

Qui peut donner le congé menstruel ?

En Espagne, le congé menstruel devra avoir été accordé par un médecin et sera financé par la Sécurité sociale.

Le congé menstruel existe-t-il en France ?

La loi française ne prévoit pas de congé menstruel mais certaines entreprises l’ont mis en place en France. Dans la « Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose » publiée en février 2022, le ministère des Solidarités et de la Santé, à travers le ministère chargé de l’Egalité, s’est engagé à « améliorer les conditions d’exercice des femmes qui souffrent d’endométriose en aménageant leurs horaires et/ou poste de travail » et à « recenser et valoriser les bonnes pratiques des employeurs accordant des jours de congés, rémunérés ou non, sans justificatif (congé menstruel) ou des aménagements alternatifs : horaires flexibles, espaces de repos, télétravail, temps dédié pour des consultations gynécologiques »

Dans quels pays les femmes peuvent-elles disposer d’un congé menstruel ?

Outre l’Espagne, le congé menstruel est aujourd’hui en vigueur :

  • Au Japon (depuis 1947, le jour n’est pas toujours payé)
  • En Corée du Sud (un jour par mois non payé)
  • A Taïwan (un jour par mois/3 jours par an maximum, payé)
  • En Indonésie (un à deux jours par mois, payés)
  • En Zambie (Afrique australe / un jour par mois)

Sources : AFP / Site du ministère des Solidarités et de la Santé.


Source : JDF Santé