Carte Vitale : l'obtenir, c'est quoi ?

La carte Vitale est une carte à puce gratuite contenant les informations nécessaires à la prise en charge des soins médicaux. Disponible depuis 1998, la première version de la Carte Vitale a été remplacée depuis mai 2007 par une carte de nouvelle génération, la carte Vitale 2, qui affiche la photographie du titulaire, et est plus évoluée techniquement. Quelles informations comporte la carte Vitale ? Comment obtenir une carte Vitale ? Quelles sont les conditions ?

Définition : c’est quoi la carte vitale ?

La carte Vitale est une carte à puce gratuite contenant les renseignements administratifs utiles à la prise en charge des soins. Le professionnel de santé consulté (médecin, dentiste, etc.) utilise la carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier). Les informations sont directement transmises à l’organisme d’assurance maladie pour être remboursé sous 7 jours sans avoir de démarches à effectuer. Elle est valable partout en France (France métropolitaine et Dom-Tom).

Quelles informations comporte la carte Vitale ?

Elle contient à présent les informations suivantes :

  • L’identité de la personne et celle de ses ayants-droit de moins de 16 ans ;
  • Le numéro de sécurité sociale ;
  • Le régime d’assurance maladie et l’organisme auquel la personne est rattachée ;
  • Les éventuels droits à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC);
  • Les éventuels droits à l’exonération du ticket modérateur.

​​​​​​La carte Vitale 2, avec photo, peut héberger les informations supplémentaires suivantes :

  • Le médecin traitant déclaré ;
  • L’éventuelle mutuelle santé ;
  • La personne à prévenir en cas de nécessité ;
  • L’accès aux soins dans l’Union européenne ;
  • La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • La mention indiquant que son titulaire a eu connaissance des informations sur le don d’organes.

D’ici 2025, la carte Vitale aura une version dématérialisée, disponible via l’application apCV sur smartphone.

Qui peut avoir une carte Vitale ?

La carte Vitale est attribuée à tous les adultes et les jeunes de plus de 16 ans bénéficiaires de l’Assurance Maladie sans démarche de leur part.

Comment obtenir une carte Vitale ?

La carte Vitale est attribuée à toutes les personnes éligibles sans démarche de leur part. La nouvelle carte Vitale comportant une photo est diffusée progressivement aux personnes qui n’ont pas de carte Vitale ou qui ont besoin de remplacer leur carte actuelle (carte perdue, volée ou défectueuse). L’organisme d’assurance maladie adresse alors un imprimé à lui retourner complété. Lorsque la carte Vitale est adressée, une copie papier des informations qui y sont enregistrées est jointe en même temps. En cas d’erreur ou d’inexactitude sur la copie papier, il est important de le signaler à l’organisme d’assurance maladie. Il est possible de commander en ligne via un formulaire ou directement à l’Assurance maladie une carte vitale pour les enfants de plus de 12 ans.

Quelles sont les conditions pour obtenir une carte Vitale ?

► La carte Vitale vous est attribuée à tous les bénéficiaires de l’Assurance maladie à partir de 16 ans, et dès 12 ans sur demande. Elle atteste de l’immatriculation et des droits à l’Assurance Maladie. Tous les particuliers habitant en France peuvent obtenir cette carte.

► Elle peut être obtenue pour les étrangers originaires d’un pays Européen, qui travaillent en France, ou pour les étrangers hors Union Européenne qui séjournent en France de façon régulière pouvant justifier de leur carte de résident et/ou d’un certificat de résidence, d’une autorisation provisoire de travail ou d’une autorisation provisoire de séjour.

► Les retraités français de l’étranger disposent d’un droit permanent à l’Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. Il leur suffit de s’inscrire sur le site Ameli ou de contacter le Centre national des retraités français de l’étranger (CNAREFE).


Source : JDF Santé