40 nouvelles maladies pourraient donner droit à une rente à vie : la liste

Certaines maladies impactent le quotidien et les revenus. C’est le cas des maladies professionnelles. Il y en a des milliers en France, classées dans 121 tableaux pour l’indemnisation du régime général de la Sécurité sociale et 66 tableaux pour le régime agricole. Des tableaux jugés « obsolètes » par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Elle souhaite leur mise à jour et envisage l’entrée d’une quarantaine de maladies supplémentaires.

Parmi ces maladies figurent une vingtaine de cancers affectant différents organes (cancers broncho-pulmonaires par inhalation, cancers de l’ovaire et du larynx associés à l’exposition aux poussières d’amiante, cancer de la vessie, du foie, du côlon…), des maladies non-cancéreuses tels que la gonarthrose, la coxarthrose, le vitiligo, les maladies cardiovasculaires et troubles métaboliques (Syndrome métabolique), l’AVC, les maladies psychiques (dépressions, troubles anxieux et dépressif, anxiété, réaction à un facteur de stress sévère), l’asthme, l’hytadiose ou encore les troubles du sommeil à cause du travail de nuit (liste complète en bas du communiqué de l’Anses).

Au même titre que les pathologies figurant actuellement sur la liste des maladies professionnelles indemnisables, la reconnaissance de ces 40 « nouvelles » maladies pourrait donner lieu à des indemnisations. Le salarié dont la maladie est reconnue comme « professionnelle » peut percevoir des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire durant une période d’incapacité temporaire de travail mais aussi des indemnités spécifiques et une rente si son incapacité est permanente. Selon ses séquelles, un taux d’incapacité permanente (IPP) est attribué par l’Assurance maladie. 

Si le taux d’IPP est égal ou supérieur à 10%, le salarié touche sa rente jusqu’à son décès. La rente est calculée sur la base du salaire annuel multiplié par le taux d’incapacité. Par exemple, pour une personne qui a un salaire annuel de 20 000 euros et un taux d’IPP à 75%, sa rente annuelle sera de 12 500 euros par an (soit 1 042 euros par mois). Les rentes sont versées chaque trimestre lorsque le taux d’incapacité permanente est compris entre 10 et 50%, ou chaque mois lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 50%. 

Pour l’heure et sur demande de la Direction générale du travail, de la Direction de la sécurité sociale et du Secrétariat général du ministère en charge de l’Agriculture, l’Anses doit fournir des éléments scientifiques qui permettraient de justifier la mise à jour de ces tableaux. Pour rappel, toute révision de ces tableaux repose sur une décision de l’État après avis des commissions de maladies professionnelles.