Qu’appelle-t-on un arrêt de travail (ou arrêt maladie) ?
Un arrêt de travail, ou arrêt maladie, est un document qui atteste que le salarié est inapte à effectuer son travail pendant une durée déterminée. Il s’agit d’une prescription médicale qui ne peut être établie que par un médecin ou une sage-femme. L’arrêt de travail se compose de trois volets :
- le premier doit être adressé au service médical de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie),
- le second aux services administratifs de la CPAM
- le troisième est destiné à l’employeur.
En l’absence de transmission de ces documents aux organismes concernés dans les 48 heures, les indemnités journalières ne pourront pas vous être versées.
Qui peut avoir un arrêt de travail ?
N’importe quel salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail si son état de santé le justifie et ce, quel que soit la maladie dont il souffre. Il peut s’agir d’une pathologie bénigne comme un rhume, une gastro-entérite ou une grippe, mais aussi de troubles musculo-squelettiques (TMS), de fatigue ou de burn-out. La durée de l’arrêt maladie est déterminée par le médecin.
Quelles sont les démarches à faire pour avoir un arrêt de travail ?
La première étape pour pouvoir bénéficier d’un arrêt de travail, c’est de consulter un médecin. C’est lui qui décidera s’il est nécessaire de vous arrêter ou non. Si ce dernier vous prescrit un arrêt maladie, vous disposez d’un délai de 48 heures pour le transmettre à la CPAM et à votre employeur afin de recevoir les indemnités journalières qui vous permettront de compenser les jours non travaillés. Votre médecin traitant a la possibilité de télétransmettre les deux premiers volets à la CPAM.
Quel délai pour un arrêt de travail ?
La durée de l’arrêt de travail est fixée par le médecin. Il peut être de courte durée (quelques jours à quelques semaines) ou supérieur à 6 mois. La durée maximale d’un arrêt de travail est de 3 ans.
Comment est-on payé en cas d’arrêt de travail ?
En cas d’arrêt de travail, vous êtes payé sous forme d’indemnités journalières égales à 50% de votre salaire journalier de base. Un délai de carence de trois jours s’applique entre le début d’ouverture des droits et le paiement. Par exemple, si votre arrêt maladie date du 25 juin, vos indemnités journalières seront versées le 28 juin.
Quand peut-on bénéficier d’un arrêt de travail longue durée ?
Un arrêt maladie est considéré comme long lorsqu’il est supérieur à 6 mois. Il est attribué aux salariés atteints d’une ALD (affection longue durée) telle que : accident vasculaire cérébral invalidant, dépression, diabète de type 1 ou 2, maladie de Crohn évolutive, démence, infarctus du myocarde, insuffisance cardiaque ou troubles du rythme, polyarthrite rhumatoïde, spondylarthrite, tuberculose, cancer…
Que faire lors de la reprise du travail ?
En cas d’arrêt de travail lié à une maladie professionnelle, à un accident du travail ayant occasionné un arrêt maladie de plus de 30 jours, et suite à un congé maternité, une visite médicale de reprise du travail est obligatoire. Celle-ci doit avoir lieu dans les huit jours avec le médecin du travail pour s’assurer que vous êtes apte à reprendre le travail et que votre poste est bien adapté. Dans les autres cas, la visite médicale n’est pas obligatoire.
Quand et comment prolonger un arrêt de travail ?
Vous avez la possibilité de demander à votre médecin traitant de prolonger votre arrêt de travail si vous estimez avoir encore besoin de temps pour vous soigner. Si votre demande est acceptée, vous disposez d’un délai de 48 heures pour en informer votre employeur.
Quelles sont les obligations du salarié en cas d’arrêt de travail ?
En cas d’arrêt de travail, le salarié est soumis aux obligations suivantes :
- Respect des prescriptions du médecin ;
- Se soumettre aux contrôles médicaux organisés par l’employeur ou la Sécurité Sociale ;
- Respecter l’interdiction de sortie ;
- S’abstenir de toute activité en dehors de toute autorisation du médecin.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner l’arrêt du versement des indemnités journalières.
Peut-on reprendre son travail avant la fin de l’arrêt ?
Il est possible de reprendre le travail avant la fin de l’arrêt maladie. Il suffit tout simplement de reprendre rendez-vous avec son médecin traitant pour qu’il modifie la date mentionnée sur l’arrêt de travail.
Source : JDF Santé
