Le tarif des consultations médicales va augmenter de 1,50 euro à l’automne 2023, selon le règlement arbitral qui organise les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie, rédigé et présenté le 24 avril 2023 aux 6 syndicats de médecins libéraux par Annick Morel, ancienne inspectrice générale des affaires sociales (Igas) et ex-présidente du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance-maladie (HCAAM). Pour les médecins généralistes, la consultation de base passera de 25 euros à 26.50 euros, ce qui représentera une hausse de +6%. Les consultations chez les médecins spécialistes vont également être plus chères. Dans ce contexte, le ministre de la Santé François Braun « se félicite que le texte proposé par l’arbitre comporte des avancées importantes pour l’amélioration de la santé des Français » et doit l’approuver dans les jours qui viennent. Pour autant, les syndicats de médecins libéraux réclamaient tous, au minimum, 30 euros voire 50 euros pour certains. Les médecins qui ne souhaitent pas être soumis au règlement arbitral peuvent le faire savoir par courrier à leur Cpam. Sans quoi, ils seront tacitement régis par ce dernier.
Quels sont les nouveaux tarifs des consultations médicales ?
► Une consultation chez un médecin généraliste (adultes et enfants de plus de 6 ans) passera de 25 euros à 26.50 euros
► Une consultation chez un médecin généraliste (enfants de moins de 6 ans) passera de 30 euros à 31.50 euros
► Une consultation chez un spécialiste de secteur I ou II (ayant adhéré aux options de pratique tarifaire maîtrisée (Optam)) passera de 30 euros à 31.50 euros.
► Une consultation de base chez un pédiatre passera de 37 euros à 38,50 euros pour les enfants de moins de 2 ans et de 32 euros à 33,50 euros pour les enfants de 2 à moins de 6 ans et pour un enfant de 6 à moins de 16 ans qui ne lui est pas adressé par le médecin traitant
► Une consultation chez un psychiatre, un neuropsychiatre et un neurologue passera de 50.20 euros à 51.70 euros
► Une consultation chez un cardiologue passera de 52,50 euros à 54 euros
► Une consultation spécifique passera de 52.20 euros à 54 euros.
A quelle date prendront effet ces nouveaux prix ?
Tous ces nouveaux tarifs ne s’appliqueront qu’« à l’expiration d’un délai de six mois à compter de l’approbation de ces dispositions » par le ministre de la Santé, soit en théorie à l’automne 2023. En effet, pour entrer en vigueur, le texte doit être soumis et approuvé par François Braun, ministre de la Santé « dans les jours qui viennent » selon l’Avenue de Ségur puis il doit faire l’objet d’une publication au Journal Officiel. Une fois adopté, le règlement est valable pour une durée de 5 ans.
Source : Remise du règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie, Ministère de la Santé, 24 avril 2023
Source : JDF Santé
