Le 16 février 2023, l’Espagne a adopté une loi créant un congé menstruel, une première en Europe, soulignent nos confrères de l’AFP ce même jour. « C’est un jour historique pour les avancées féministes », a commenté la ministre espagnole de l’Égalité, Irene Montero sur Twitter. Mais concrètement, quelles sont les femmes qui pourront bénéficier de ce congé ? Comment demander ce congé ? Que dit la loi en France au sujet du congé menstruel ?
@IreneMontero: « Sin derechos sexuales y derechos reproductivos no somos ciudadanas de pleno derecho ».
Debate de la #LeySaludSexual en el @Congreso_Es, que garantiza
Derecho al aborto en la red sanitaria pública
Salud menstrual
Educación sexual integral pic.twitter.com/RSBq9sISKr— Ministerio de Igualdad (@IgualdadGob) February 16, 2023
C’est quoi un congé menstruel ?
Un congé menstruel est un congé lié aux menstruations de la femme c’est-à-dire à ses règles. Concrètement, il consiste pour les femmes qui ont des règles douloureuses à disposer de jours de congés spéciaux pour cette raison.
Quelles sont les conditions du congé menstruel en Espagne ?
Le texte de loi adopté en Espagne permet à une femme de se mettre en arrêt de travail en cas « de règles incapacitantes » liées, par exemple, « à des pathologies comme l’endométriose« . Ce qui sera reconnu comme une « situation spéciale d’incapacité temporaire » de travail. « Il s’agit d’accorder à cette situation pathologique une régulation adaptée afin d’éliminer tout biais négatif » pour les femmes « dans le monde du travail » ajoute le texte.
Combien de jours sont autorisés dans le congé menstruel ?
Le texte de loi adopté en Espagne le 16 février 2023 n’indique pas à date le nombre de jours dont pourront disposer les femmes dans le cadre du congé menstruel.
Qui peut donner le congé menstruel ?
En Espagne, le congé menstruel devra avoir été accordé par un médecin et sera financé par la Sécurité sociale.
Le congé menstruel existe-t-il en France ?
La loi française ne prévoit pas de congé menstruel mais certaines entreprises l’ont mis en place en France. Dans la « Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose » publiée en février 2022, le ministère des Solidarités et de la Santé, à travers le ministère chargé de l’Egalité, s’est engagé à « améliorer les conditions d’exercice des femmes qui souffrent d’endométriose en aménageant leurs horaires et/ou poste de travail » et à « recenser et valoriser les bonnes pratiques des employeurs accordant des jours de congés, rémunérés ou non, sans justificatif (congé menstruel) ou des aménagements alternatifs : horaires flexibles, espaces de repos, télétravail, temps dédié pour des consultations gynécologiques ».
Dans quels pays les femmes peuvent-elles disposer d’un congé menstruel ?
Outre l’Espagne, le congé menstruel est aujourd’hui en vigueur :
- Au Japon (depuis 1947, le jour n’est pas toujours payé)
- En Corée du Sud (un jour par mois non payé)
- A Taïwan (un jour par mois/3 jours par an maximum, payé)
- En Indonésie (un à deux jours par mois, payés)
- En Zambie (Afrique australe / un jour par mois)
Sources : AFP / Site du ministère des Solidarités et de la Santé.
Source : JDF Santé